DMTO : Paris ne perd pas de temps

La loi de finances pour 2025 n’était pas encore promulguée que le Conseil de Paris adoptait déjà l’augmentation du taux de la taxe départementale de 4,5 à 5 % pour le calcul des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicables aux cessions d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans. La Côte-d’Or, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et le Rhône ont suivi le mouvement ! D’autres départements suivront. Rappelons que la loi de finances autorise les Départements à augmenter provisoirement le taux du droit de vente qu’ils perçoivent pour les ventes passées du 1^er avril 2025 au 31 mars 2028. Cette augmentation ne s’applique pas aux primo-accédants. Une fois la décision prise, la délibération doit être notifiée par le Conseil départemental aux services fiscaux et c’est la date de cette notification qui détermine la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.