Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de CoStar

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

1. Définitions. Dans le présent document, les termes suivants auront la signification suivante :

Analyse : Des prévisions, évaluations, simulations, estimations, modèles, processus, méthodes, techniques, applications, procédures, formules, algorithmes et autres analyses liées à l’immobilier, au secteur de l’hébergement et/ou aux valeurs mobilières.
Utilisateur autorisé : Une personne autorisée, en vertu d’un Contrat de Licence, à accéder au Produit Protégé par un Code d’Accès. La délivrance d’un Code d’Accès par la Société ne doit pas être interprétée comme une confirmation ou l’admission par la Société que la personne recevant le Code d’Accès répond aux critères d’Utilisateur Autorisé.
Documents du client : Vos propres rapports périodiques d’études de marché générales préparés pour vos clients ou clients potentiels.
Société : CoStar Realty Information, Inc. et ses sociétés affiliées.
Informations de la Société : Les renseignements, textes, formulaires, accords, vidéos, photographies et autres images, ainsi que les données contenues dans la Base de données ou fournies par celle-ci.
Parties de la Société : La Société et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents et fournisseurs tiers respectifs, et chacun de leurs successeurs et ayants droit.
Base de données : Les Bases de Données exclusives de la Société contenant des informations sur le secteur de l’immobilier.
DMCA : Loi sur la limitation de la responsabilité en matière de violation du droit d’auteur en ligne du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512).
Accord de Licence Un contrat entre la Société et une personne ou une entité qui autorise l’accès à un service de la Société (y compris, mais sans s’y limiter, (i) un contrat écrit et signé, ou (ii) un contrat en ligne, résultant de l’inscription en ligne et de l’acceptation des présentes CGU).
Annonce : Une annonce de vente ou de location de locaux professionnels.
Conditions Générales du Marketing Center : Les Conditions Générales du Marketing Center disponibles à l’adresse https://www.costar.com/fr-fr/a-propos/conditions-generales-marketing-center.
Actualités : Abonnements aux actualités fournis par la Société, comprenant, sans s’y limiter, les Actualités de CoStar et de Business Immo.
Produit Non Protégé par un Code d’Accès : Les parties du Produit auxquelles peut accéder le public en général et qui ne nécessitent pas l’utilisation de Codes d’Accès ou d’une authentification multifacteurs.
Code d’accès : Le nom d’utilisateur et le mot de passe ainsi que toute autre méthode d’authentification utilisée pour accéder au Produit.
Produit Protégé par un Code d’Accès : Les parties du Produit qui nécessitent l’utilisation de Codes d’Accès et qui ne sont disponibles que pour les clients de la Société qui ont un Contrat de Licence avec la Société.
Avis de confidentialité : L’Avis de Confidentialité de la Société disponible à l’adresse https://www.costar.com/fr-fr/a-propos/avis-de-confidentialite.
Produit : Le Site Web et les parties de la Base de Données, des Informations de la Société, de l’Analyse et des rapports et tout autre contenu compris dans le Site Web ou fourni par son intermédiaire, y compris les mises à jour ou les modifications qui y sont apportées et toute information qui en découle, l’organisation, la disposition, la conception et les structures exclusives permettant de classer, de trier et d’afficher ces informations, les fonctionnalités de collaboration qu’il comporte, ainsi que les outils et les logiciels qui s’y rapportent.
Contenu Soumis : Toutes les informations, données, textes, vidéos, photographies, images, graphiques, messages, liens, expressions d’idées et autres contenus que vous envoyez au Produit afin qu’ils soient affichés publiquement sur le Produit, utilisés par la Société dans le cadre d’activités de recherche ou à d’autres fins.
Site Web: Le Site Web et l’application mobile de la Société dans lesquels les présentes CGU sont citées.

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Le Site Web est exploité par la Société. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site Web. En accédant au Site Web ou en l’utilisant (ou toute partie de celui-ci), vous acceptez d’être légalement contraint par les présentes CGU, telles que la Société peut les modifier occasionnellement. Les présentes CGU s’appliquent à votre utilisation du Site Web, y compris aux services de la Société proposés par l’intermédiaire du Site Web. Elles constituent une relation contractuelle entre vous et la Société, et en accédant à toute partie du Site Web ou en l’utilisant, vous déclarez et certifiez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité d’accepter ces CGU et d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les CGU, ou si vous n’avez pas le droit, le pouvoir et l’autorité d’accepter ces CGU et d’être contractuellement lié par celles-ci, vous ne devez pas utiliser le Site Web. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, si vous et la Société avez conclu un Accord de Licence distinct qui régit votre utilisation d’un service de la Société, les modalités et conditions dudit accord prévaudront à l’égard de ce service dans la mesure où elles sont incompatibles avec les présentes CGU. Vous acceptez également d’être lié contractuellement par les Conditions Générales et l’Avis de Confidentialité du Marketing Center, qui sont inclus dans les présentes CGU et en font partie intégrante.

3. Utilisations autorisées.

Vous ne pouvez utiliser le Produit Protégé par un Code d’Accès que conformément aux conditions d’un Contrat de Licence en vigueur.
En ce qui concerne le Produit Non Protégé par un Code d’Accès, sous réserve des interdictions énoncées ci-dessous, vous pouvez, dans le cadre normal de l’exercice de vos activités :
1. utiliser le Produit Non Protégé par un Code d’Accès à des fins de recherche interne ;
2. utiliser le Produit Non Protégé par un Code d’Accès pour :
  1. fournir à vos clients actuels ou potentiels des informations (notamment par e-mail) sur un nombre limité de biens spécifiques et sur les tendances du marché ;
  2. commercialiser des biens spécifiques ; et
  3. appuyer votre évaluation, votre estimation ou vos conseils concernant un bien spécifique ;
3. partager ou distribuer à des clients actuels et potentiels (notamment par e-mail) des extraits des Informations de la Société et de l’Analyse du Produit Non Protégé par un Code d’Accès qui sont contenues ou qui sont liés à ces Documents du Client, à condition que :
  1. ces extraits ne fassent qu’appuyer la substance des Documents du Client et ne constituent pas une partie substantielle dédits Documents ;
  2. vous soyez responsable d’une telle distribution des extraits ;
  3. vous citiez toujours la Société comme étant la source des extraits ;
  4. les Documents du Client ne contiennent pas d’Informations de la Société spécifiques de l’immeuble ou de l’occupant ; et
  5. les Documents du Client soient distribués à un nombre limité de clients actuels et potentiels et ne fassent pas l’objet d’une distribution commerciale ou générale ; et
4. imprimer, copier ou exporter les Informations de la Société dans un logiciel de traitement de texte, une feuille de calcul, un logiciel de présentation ou des progiciels de productivité à usage général (ou tout autre logiciel avec le consentement écrit exprès de la Société) sur ordinateur de bureau, dispositif mobile ou hébergé dans le cloud, à condition que :
  1. le niveau des Informations de la Société imprimées, copiées ou exportées soit, à la discrétion raisonnable de CoStar, raisonnablement adapté à vos besoins, peu substantiel, dans le cadre de l’exercice normal de votre activité, et utilisé conformément au reste de ces CGU ;
  2. aucun de ces logiciels ni aucune de ces solutions de stockage ne soient utilisés pour créer une base de données consultable et/ou concurrentielle (y compris, sans s’y limiter, toute base de données permettant à ses utilisateurs de rechercher et/ou d’extraire des registres individuels ou des points de données) d’une partie quelconque du Produit ; et
  3. aucune Information de la Société ne soit exposée à un environnement susceptible à l’accès ou l’utilisation, directement ou indirectement, par un tiers, y compris, sans s‘y limiter, des outils d’intelligence artificielle ouverts.
Vous pouvez, dans l’exercice normal de vos activités, fournir un hyperlien vers la page d’accueil du Site Web ou toute Annonce, sous réserve d’accepter de supprimer un tel lien sur demande de la Société, et qu’un tel lien ne soit pas inclus sur le Site Web ou l’application d’un concurrent de la Société.
Si vous avez obtenu un accès « publié limité » (Published View) à une partie du Produit Protégé par Code d’Accès en vertu d’un Contrat de Licence existant entre la Société et une autre partie concernant un produit d’analyse comparative de la Société, vous acceptez d’utiliser cette partie du Produit Protégé par Code d’Accès uniquement dans le cadre de votre relation avec cette autre partie et le(s) bien(s) applicable(s), et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels cette autre partie vous a accordé l’accès « publié limité ».
Pour plus d’informations sur la façon dont les vidéos, les photographies et autres images de la Société peuvent être utilisées, consultez https://www.costar.com/fr-fr/a-propos/anti-piraterie/faq-droits-medias-costar.

4. Utilisations interdites.

Sauf indication contraire dans la section « Utilisations Autorisées » ci-dessus, vous ne devez pas :
1. distribuer, divulguer, copier, reproduire, mettre à disposition, téléverser, publier, communiquer au public par voie de télécommunication, afficher, diffuser, transmettre, céder, accorder une sous-licence, transférer, donner accès, vendre, directement ou indirectement, toute partie du Produit (y compris, sans limitation, par le biais d’internet, de tout système de tableau d’affichage, réseau électronique, service d’annonces ou de toute autre modalité de partage de données) à quiconque, ni modifier, adapter ou créer des travaux dérivés du Produit ;
2. stocker, copier ou exporter toute partie du Produit dans une base de données ou dans un autre logiciel ; ou
3. publier un lien ou insérer dans un page web toute partie du Produit.
Nonobstant toute autre disposition des présentes, vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite expresse de la Société :
1. utiliser toute partie du Produit pour créer, directement ou indirectement, une base de données ou un produit ;
2. accéder au Produit ou l’utiliser si vous êtes un concurrent direct ou indirect de la Société ou de ses sociétés affiliées, ou si vous fournissez toute partie du Produit à un concurrent direct ou indirect de la Société ou de ses sociétés affiliées ;
3. modifier, fusionner, extraire, désassembler ou rétroconcevoir toute partie du Produit, ou utiliser tout outil d’exploration, de collecte ou d’extraction de données, ou tout robot, robot d’indexation ou tout autre dispositif automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier toute partie du Produit ou les données générées par celui-ci ;
4. utiliser, reproduire, publier ou compiler toute partie du Produit dans le but de vendre ou d’accorder une licence pour celui-ci ou de le rendre accessible au public ;
5. utiliser toute partie du Produit d’une manière qui violerait une loi, un règlement, une règle, une ordonnance ou un principe de droit commun, y compris ceux relatifs aux pratiques immobilières, à la concurrence, au marketing, à la publicité, à la diffamation, aux valeurs mobilières, aux messages non sollicités (« spam ») et à la confidentialité ; ou
6. dans le cadre de l’offre ou de la vente de valeurs mobilières, utiliser toute partie du Produit, directement ou indirectement, dans tout document d’offre de valeurs mobilières, déclaration d’enregistrement, brochure ou autre dépôt auprès de la Commission des valeurs mobilières (SEC, Securities and Exchange Commission) des États-Unis ou de toute autre autorité gouvernementale fédérale, provinciale, étatique, locale ou étrangère.
Vous ne pouvez pas utiliser le Produit ou aucune partie de celui-ci d’une manière qui :
1. constitue une menace, un abus, une forme de harcellement, de haine, de nuisance, de mensonge, d’obscénité, de vulgarité, d’offense raciale ou ethnique, d’atteinte à la vie privée, à la publicité ou à d’autres droits de toute partie, ou qui soit autrement répréhensible, à la seule discrétion de la Société ;
2. enfreigne tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie ou porte atteinte à la confidentialité ou aux droits de publicité de toute partie ; ou
3. expose le Produit à des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou logiciel informatiques conçus pour, ou ayant la capacité, d’interrompre, de modifier, d’endommager, d’accéder indûment, de désactiver, de détruire ou de limiter la fonctionnalité du Produit ou celle des serveurs ou réseaux qui y sont connectés, ou les activités d’autres utilisateurs du Produit, ou de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications.
Vous ne pouvez pas utiliser le Produit ou une partie de celui-ci pour commercialiser des biens ou communiquer de toute autre manière avec des contacts acquis grâce au Produit sans avoir obtenu au préalable les autorisations et consentements appropriés requis par la législation en vigueur.
Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni déclarer faussement ou déformer de quelque manière que ce soit toute information d’inscription, ou masquer de quelque manière que ce soit l’origine de toute information, donnée, texte, logiciel, photographie, image, graphique ou de tout autre contenu publié sur le Produit ou transmis par son intermédiaire.

5. Résiliation et interruption de l’accès. Sous réserve des conditions de tout Contrat de Licence en vigueur :

Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse interrompre, résilier, suspendre, mettre fin ou bloquer votre accès au Produit ou à des parties de celui-ci à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, si la Société détermine que vous avez violé les présentes CGU ou les conditions de tout autre accord entre les parties ou leurs sociétés affiliées.
En cas de manquement de votre part à l’une des dispositions de ces CGU entraînant la résiliation de votre accès au Produit, les recours de la Société comprendront tous les dommages et intérêts prévus par la loi ou l’équité. Vous reconnaissez que toute violation des présentes CGU causera un préjudice irréparable à la Société pour lequel il n’y a pas de recours adéquat en droit, et par conséquent, en plus de tous les autres recours disponibles en droit ou en équité, vous acceptez que la Société ait le droit de demander une injonction. Si la Société fait appel à un tiers pour obtenir un recours auquel il a droit en vertu des présentes CGU, la Société sera en droit de récupérer tous les coûts qu’elle aura engagés, y compris les honoraires d’avocat ou les commissions d’agence de recouvrement. En outre, toute personne ou entité qui viole l’une des conditions des présentes CGU ne pourra pas appliquer, accepte de ne pas appliquer et s’engage à ne pas poursuivre en justice pour faire exécuter tout contrat similaire, y compris les conditions générales, les conditions d’utilisation et les conditions de service, revendiqué par cette personne ou cette entité, ou toute société affiliée à celle-ci, comme contraignant l’une quelconque des Parties de la Société.
La Société met à jour et modifie en permanence le Produit, et se réserve le droit à tout moment et occasionnellement, de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le Produit (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis ; vous acceptez que la Société n’est pas responsable envers vous ou envers tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Produit (ou de toute partie de celui-ci). En cas d’interruption du Produit ou de toute partie de celui-ci, (i) vous ne serez responsable que du paiement des frais associés à la partie du Produit (le cas échéant) qui continue d’être fournie après la date d’entrée en vigueur de cette interruption ; et (ii) la Société remboursera tous les frais (le cas échéant) payés pour la fourniture de la partie interrompue du Produit après la date d’entrée en vigueur de cette interruption.
En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser toute partie du Produit et, dans les 10 jours qui suivent, supprimer ou détruire définitivement tous les éléments du Produit sous votre contrôle ; à la demande de la Société, vous devez certifier par écrit votre respect des conditions du présent paragraphe de manière raisonnablement satisfaisante pour la Société.

6. Frais. Sous réserve des conditions de tout Contrat de Licence en vigueur :

Vous êtes responsable du paiement en temps opportun, en utilisant la devise et le mode de paiement indiqués, de tous les frais engagés par votre utilisation du Produit et de tous les services disponibles sur le Site Web ou par l’intermédiaire de liens vers d’autres sites web, qu’ils soient commandés via le Site Web, l’équipe de vente de la Société ou de quelque manière que ce soit. Le cas échéant, vous donnez à la Société l’autorisation expresse de procéder à une préautorisation pour retenir ces frais et initier des prélèvements récurrents ou des débits auprès de votre fournisseur de paiement électronique pour tous les frais dus à la date d’échéance. Si vous devez des frais en souffrance à la Société ou à sa société affiliée en vertu d’un ou plusieurs Accords antérieurs, vous autorisez par la présente la Société à facturer ou à débiter de votre fournisseur de paiement électronique un paiement unique, ou à initier des frais récurrents ou des débits auprès de ce fournisseur, dans les deux cas, pour satisfaire ces frais en souffrance.
La Société se réserve le droit de modifier la nature et le montant des frais facturés pour l’accès au Produit, la fréquence de paiement et les méthodes de paiement acceptables à tout moment, à condition que la Société fournisse un préavis de ces changements en temps opportun.
En ce qui concerne l’inscription en ligne pour s’abonner dans le but de diffuser des annonces immobilières par l’intermédiaire de CoStar Showcase® (Showcase.com), vous acceptez un débit mensuel récurrent sur votre carte de crédit jusqu’à ce que vous annuliez en adressant un préavis écrit de 30 jours à la Société.
Les frais payés pour les abonnements ne sont pas remboursables, que l’abonnement soit résilié ou que les débits ou frais récurrents soient annulés, avant la fin de la période en cours ou de la période de facturation. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour les annulations pendant le cours de la période d’abonnement.
La Société peut envoyer des factures pour ces frais par e-mail, par courrier postal ou les deux. Tout paiement reçu après la date d'échéance pourra faire l'objet de frais de retard à partir de cette date d'échéance jusqu'au paiement, à un taux égal au taux maximum autorisé par la loi applicable. Dans tous les cas, le montant de tous les frais exigibles en vertu des présentes CGU devront être payés en totalité sans aucun droit de compensation ou de déduction. La Société peut accepter tout paiement sans préjudice de ses droits de recouvrer le solde dû ou d’exercer tout autre droit ou recours. Aucun endossement ou déclaration sur un chèque, un paiement ou autre ne sera interprété comme un accord ou une satisfaction. Les frais ne comprennent pas les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d’utilisation, les accises ou toute autre taxe ou redevance imposée actuellement ou ultérieurement par une autorité gouvernementale en ce qui concerne le Produit. La Société n’est pas tenue de faire appel à des fournisseurs de paiement tiers ou d’accepter les paiements par carte de crédit, et tous les frais facturés par ces fournisseurs ou découlant des paiements par carte de crédit seront ajoutés aux montants à payer en vertu des présentes. À la discrétion de la Société, vous devrez payer ces taxes ou ces frais supplémentaires directement, ou les acquitter à la Société immédiatement après facturation par la Société. La Société peut être tenue de percevoir la taxe de vente dans certaines juridictions, et les frais récurrents incluront cette taxe de vente, le cas échéant.
Les réductions de fidélité ou les réductions sur les offres groupées de produits sont sujettes à annulation.
Vous devez informer la Société de tout problème ou divergence de facturation dans les 180 jours suivant la première apparition des frais sur le relevé de compte ; si vous n’avertissez pas la Société dans ce délai, vous acceptez de renoncer au droit de contester ces problèmes ou divergences.
Il est de votre responsabilité de tenir à jour vos coordonnées et vos informations de facturation (y compris votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit, etc.).

7. Contenu Soumis. Le Produit peut comprendre des possibilités pour les utilisateurs de soumettre, téléverser, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement le Contenu Soumis vers le Produit ou par l’intermédiaire de celui-ci.

Tout Contenu Soumis, qu’il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu. Cela signifie que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de votre Contenu Soumis et de réaliser toute rédaction nécessaire pour protéger les informations confidentielles ou sensibles relatives à des tiers. La Société n’a pas l’obligation de surveiller ou de filtrer le Contenu Soumis et n’est pas responsable du Contenu Soumis. Toutefois, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de surveiller le Contenu Soumis, de refuser de publier le Contenu Soumis, de modifier ou de supprimer le Contenu Soumis à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
En ce qui concerne tout le Contenu Soumis que vous choisissez de soumettre, de téléverser, de publier, d’envoyer par e-mail ou de transmettre de toute autre manière vers le Produit ou par son intermédiaire, vous conservez tous les droits de propriété en vigueur à l’égard de votre Contenu Soumis, et vous accordez à la Société et à ses concessionnaires un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence totale (au moyen de plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, communiquer au public par voie de télécommunication, mettre à disposition, adapter, exécuter, afficher, publier, traduire, préparer des travaux dérivés, modifier, distribuer, vendre, louer et pour prendre toute autre mesure concernant ce Contenu Soumis (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou pour l’intégrer à d’autres travaux sous toute forme, sur tout support ou média, ou au moyen de toute technologie, connus aujourd’hui ou développés ultérieurement. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que la Société peut conserver un tel Contenu Soumis et peut également divulguer le Contenu Soumis à sa seule discrétion. La licence qui précède est accordée sans restriction d’aucune sorte et sans qu’aucun paiement ne soit dû par la Société.
Par les présentes, vous renoncez définitivement à tous les Droits Moraux ou à tout droit similaire dont vous pourriez disposer sur tout Contenu Soumis en vertu du droit judiciaire ou statutaire de tout pays du monde, ou de tout traité, et vous acceptez de ne jamais les faire valoir. Il est entendu que ces Droits Moraux ne comprennent pas ce qu’on appelle le « droit de paternité ».
Vous déclarez et garantissez que : que le Contenu Soumis est exact pour autant que vous en ayez connaissance ; que vous possédez ou avez tous les droits, pouvoirs et toute l’autorité nécessaires pour autoriser l’utilisation par la Société de tout Contenu Soumis que vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque autre manière que ce soit vers le Produit ou par son intermédiaire ; que la licence d’un tel contenu ainsi conférée à la Société en vertu des présentes et l’utilisation d’un tel contenu ou la licence conférée sur ce contenu par la Société à des tiers n’enfreignent aucun droit ou intérêt détenu ou possédé par un tiers ; que vous ne devez payer aucune réclamation, jugement ou règlement et qu’aucune réclamation ou ne sont en cours concernant ce contenu ; et que le Contenu soumis est exempt de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.
Bien que la Société fasse des efforts raisonnables pour sauvegarder les données, vous êtes seul responsable de la conservation des copies de tout le Contenu Soumis.

8. Conditions spécifiques aux produits CoStar.

Analyse et comparaison des locations. Vous êtes propriétaire d’informations sur les locations que vous soumettez par l’intermédiaire des sections d’analyse ou comparaison des locations du Produit. Ce qui vous appartient demeure de votre propriété et vous êtes libre de faire ce que vous voulez de vos données. Si vous êtes un propriétaire immobilier de locaux professionnels, un investisseur, un broker ou un gestionnaire immobilier, tant que vous êtes un client, la Société vous donnera toujours accès à vos informations dans l’analyse et comparaison des locations, à votre demande. Et si vous êtes une entreprise qui possède, commercialise ou gère des locaux professionnels, ou qui investit dans l’immobilier d’entreprise, tant que vous êtes un client, la Société vous donnera également toujours accès aux informations concernant les baux soumises par vos utilisateurs à votre demande.
La Société protégera les informations relatives aux locations que vous soumettez dans la section d’analyse et comparaison des locations, et les traitera de manière confidentielle. Cela signifie que les personnes effectuant des recherches qui recueillent les données dans la Société ne peuvent pas voir vos informations, et que la Société les conservera de manière sécurisée dans une base de données distincte. La Société ne divulguera jamais et ne rendra jamais identifiables les détails d’un bail spécifique que vous soumettez, tels que l’adresse du bien ou le nom du propriétaire ou de l’occupant. Toutefois, vous accordez à la Société l’autorisation d’agréger toute information relative aux locations qui est présente ou a été téléversée dans la section d’analyse et comparaison des locations, d’identifier des tendances et les diffuser par l’intermédiaire des analyses, des rapports et autres informations agrégées que la Société peut fournir à ses clients. Ces analyses, rapports ou informations n’incluront pas les détails soumis concernant un bail donné et ne divulgueront pas autrement d’autres informations suffisantes pour identifier un bail que vous soumettez. La Société ne divulguera que des données agrégées de baux basées sur les informations provenant de 5 baux ou plus, concernant au moins 5 immeubles, propriétaires et occupants différents. Par exemple, un rapport fourni par la Société analysant les loyers effectifs à Toronto, en Ontario, au Canada, comprendra des informations agrégées sur les loyers effectifs provenant d’un minimum de 5 baux portant sur au moins 5 immeubles, propriétaires et occupants différents, et le rapport ne divulguera jamais les détails spécifiques d’un bail que vous avez soumis. Dans le cas où vous soumettez des données personnelles à l’analyse et comparaison des locations, vous déclarez et certifiez que vous disposez de tous les consentements nécessaires pour partager ces informations.
Actualités : La Société peut fournir des Actualités par l’intermédiaire du Produit et par e-mail dans le cadre de son offre à ses utilisateurs. Si des actualités vous sont fournies par l’intermédiaire du Produit, la Société vous accorde une licence révocable limitée pour utiliser les Actualités à des fins non commerciales, à condition que vous vous engagiez à ne pas :
1. modifier, publier, transmettre, afficher, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu des sites d’Actualités ou toute partie de ce contenu ;
2. utiliser d’outil d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données sur le contenu, insérer toute partie des sites d’Actualités ou du contenu sur une page web, ou reproduire, réimprimer, copier, stocker, afficher publiquement, diffuser, transmettre, modifier, traduire, porter, publier, sous-licencier, céder, transférer, vendre, prêter ou autrement distribuer le contenu sans le consentement écrit préalable de la Société ;
3. contourner les mécanismes inclus dans le contenu servant à empêcher la reproduction ou la distribution non autorisée du contenu ou téléverser, publier ou autrement distribuer ou faciliter la distribution d’un virus logiciel ou de tout autre code informatique conçu ou destiné à perturber, à endommager ou à limiter le fonctionnement du Site Web ou de tout autre service en ligne, ou à obtenir un accès non autorisé aux services en ligne, au contenu, ou à toute donnée ou autres informations de tiers,
4. essayer d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services en ligne ; et
5. utiliser les services en ligne, le contenu ou toute information qu’ils contiennent à des fins illégales, ou encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou utiliser les services en relation avec tout site ou autre utilisation qui contient ou qui est associé à des informations ou des contenus interdits par ces dispositions (la Société, à sa seule et absolue discrétion, déterminera si le contenu que vous transmettez ou recevez, ou si votre utilisation des Actualités enfreint ces dispositions).
Recherches enregistrées Les documents conservés dans les sections « Recherches enregistrées » du Produit sont considérés comme confidentiels. Sauf disposition contraire indiquée dans le présent document, le personnel de la Société ne doit pas examiner les documents ou autres informations qui y sont conservés, ni les divulguer à d’autres personnes. L’accès autorisé est conçu pour être limité à l’Utilisateur/aux Utilisateurs Autorisé(s) qui y conserve(nt) des informations et aux autres utilisateurs désignés par le/les Utilisateur(s) Autorisé(s) comme étant habilités à y avoir accès.
Conformément à cet objectif de confidentialité, en plus de tout autre droit prévu par les présentes, la Société se réserve le droit de compiler des informations statistiques concernant l’utilisation de diverses fonctions de ce Site Web et des services de la Société, y compris les recherches enregistrées. La Société se réserve également le droit, ainsi qu’à ses sous-traitants, d’accéder à toute partie de ses services pour effectuer l’assistance à la clientèle, le développement de produits ou de systèmes, ou des inspections de sécurité de routine, afin d’assurer la protection contre l’utilisation non autorisée des produits ou services de la Société, de répondre à une procédure légale, ou si elle est autrement tenue de le faire par la loi.
Concours Périodiquement, la Société organise des concours qui permettent aux gagnants de remporter des prix. Chaque concours a ses propres modalités et conditions, énoncées dans le « règlement officiel » du concours en question.
Essai Gratuit. Occasionnellement, à sa seule discrétion, la Société peut offrir à certains utilisateurs des essais gratuits des Produits Protégés par un Code d’Accès. La Société informera spécifiquement les utilisateurs de leur éligibilité, le cas échéant. Sauf résiliation anticipée par la Société, tout essai gratuit durera le temps indiqué dans la communication envoyée par la Société. Les conditions énoncées dans cette communication, associées aux présentes CGU, constitueront un Contrat de Licence entre la Société et l’utilisateur concernant l’accès par cet utilisateur au Produit Protégé par un Code d’Accès associé offert dans le cadre de l’essai gratuit et l’utilisation de celui-ci. Pendant l’essai gratuit, l’utilisateur sera considéré comme un Utilisateur Autorisé et pourra utiliser le Produit Protégé par un Code d’Accès pendant l’essai gratuit, sous réserve de ce Contrat de Licence.

9. Brokers et agents.

Toute personne qui s’identifie en tant que broker ou agent sur le Site Web déclare et certifie par la présente que cette personne dispose d’une licence valide telle qu’identifiée, et qu’elle se conforme aux exigences applicables aux brokers dans toutes les juridictions dans lesquelles cette personne doit être titulaire d’une licence. La Société peut, à sa seule discrétion, mais sans obligation, (i) vérifier l’autorisation de cette personne d’exercer en tant que broker ou agent, (ii) vérifier l’existence d’accords de représentation en vigueur, et (iii) retirer de la liste des brokers toute personne qui, selon la Société, n’est pas un broker ou agent agréé dans une quelconque juridiction applicable.
La Société n’a pas et n’aura aucune obligation de vérifier de manière indépendante l’autorisation d’exercer des personnes identifiées comme brokers et agents sur le Site Web ; il est de votre responsabilité de confirmer le statut de la licence de tout broker répertorié sur le Site Web.

10. Accès, Codes d’Accès et sécurité.

Le Produit Protégé par un Code d’Accès n’est accessible que par les Utilisateurs Autorisés et uniquement à l’aide des Codes d’Accès attribués à ces Utilisateurs Autorisés. Les Utilisateurs Autorisés doivent préserver la confidentialité de leurs Codes d’Accès et ne peuvent les partager ou permettre qu’ils soient utilisés par une autre personne. Vous devez préserver la confidentialité des Codes d’Accès qui vous sont attribués et vous ne pouvez pas les partager ou permettre qu’ils soient utilisés par une autre personne.
La Société peut utiliser les Code d’Accès comme moyens d’authentifier votre identité lorsque vous accédez au Produit Protégé par un Code d’Accès et que vous l’utilisez. La Société n’a aucune obligation de confirmer l’identité ou l’autorité réelles de toute partie accédant au Produit protégé par un Code d’Accès avec un Code d’Accès ou par toute autre méthode d’authentification.
Les tentatives non autorisées visant à neutraliser ou à contourner les Codes d’accès ou les autres fonctions de sécurité, à utiliser le Site Web ou le Produit à des fins autres que celles prévues, ou à obtenir, modifier, endommager ou détruire des informations ou interférer de toute autre manière avec le système utilisé pour le fonctionnement du Site ou du Produit ne sont pas permises et peuvent entraîner une perte d’accès au Produit Protégé par un Code d’Accès. Les éléments de preuve de tels actes peuvent également être divulgués aux services répressifs et donner lieu à des poursuites pénales en vertu des lois des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, der l’Union européenne ou de toute autre juridiction applicable. Vous acceptez d’informer immédiatement la Société par e-mail à l’adresse accountsecurity@costargroup.com si vous prenez connaissance de toute utilisation non autorisée d’un Code d’Accès, utilisation non autorisée du Produit ou de toute autre infraction à la sécurité.
Si vous créez des paramètres, des recherches enregistrées, des champs ou des fonctions dans le Produit ou si vous saisissez, ajoutez ou exportez toute donnée dans le Produit ou à partir de celui-ci, aucune des Parties de la Société n’est responsable de ces informations ou de leur perte, destruction ou utilisation par des tiers ; il est de votre responsabilité de réaliser des copies de sauvegarde desdites informations. La Société peut limiter l’espace de stockage alloué à ces informations.
Si vous provoquez une interruption technique du Produit, vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les obligations, dettes, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats, les amendes et les coûts des mesures d’exécution) découlant de cette interruption ou s’y rapportant.

11. Propriété. Vous reconnaissez que le Produit est composé de données appartenant à la Société et à ses concédants de licence, et que la Société et ses concédants de licence détiennent et conservent la propriété exclusive de tous les droits de propriété sur le Produit (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les photos, vidéos et autres images créées par la Société dans le cadre d’un pack, abonnement ou accord de publicité ou d’annonce destiné à être utilisé dans le Produit), y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, de l’Union européenne ou d’autres pays, tels que les brevets, les marques, les droits d’auteur et les secrets commerciaux. Il s'agit d'un contrat de licence et non d'un contrat de vente. Vous ne détenez aucun droit ni intérêt concernant une quelconque partie du Produit, à l’exception du droit d’utiliser le Produit de la manière indiquée dans les présentes CGU et dans tout Contrat de Licence entre vous et la Société. Vous reconnaissez que le Produit constitue la propriété de valeur et les informations confidentielles protégées par le droit d’auteur de la Société et de ses concédants de licence et vous vous engagez à (a) respecter toutes les lois sur le droit d’auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets, les contrats et autres lois nécessaires à la protection de tous les droits à l’égard de ces informations, (b) ne pas contester la propriété de la Société et de ses concédants de licence concernant ces informations, ni la validité ou l’applicabilité de leurs droits concernant ces informations, et (c) ne pas supprimer, dissimuler, masquer ou contourner tout droit d’auteur ou autre information de gestion des droits, avis, licence, ou mesure technologique contre le piratage inclus dans le Produit. Vous êtes responsable de tout manquement aux dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, au Contrat de Licence par vos employés, sous-traitants, sociétés affiliées et représentants, ainsi que de toute utilisation non autorisée du Produit par ces personnes ou entités. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire aucune marque de commerce, marque de service ou nom commercial de la Société ou de ses concédants de licence sans le consentement écrit de la Société. Aucune disposition des présentes CGU n’empêchera la Société d’utiliser librement à quelque fin que ce soit, sans compensation, vos idées, suggestions, améliorations ou autres commentaires relatifs au Produit ou aux nouveaux produits, fonctionnalités ou outils.

Vous cédez à la Société le droit de faire valoir les droits d’auteur et autres plaintes en matière de propriété intellectuelle contre des tiers qui ont, sans autorisation et en violation des présentes CGU, auraient extrait, copié ou distribué du contenu de votre Contenu Soumis pour lequel vous n’avez pas accordé à ces tiers une licence distincte d’utilisation.

AVIS -- Droits du gouvernement des États-Unis/Données techniques et logiciels commerciaux non publiés, droits réservés en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis. Le Site Web contient des données techniques commerciales et des logiciels informatiques qui ont été développés dans le secteur privé et sont normalement commercialisés dans le cadre d’un accord de licence ou de location limitant leur utilisation, leur divulgation et leur reproduction. Conformément au Règlement sur les achats fédéraux (FAR - Federal Acquisition Regulation) 12.211, 12.212, 27.405 (b) (2) et 52.227-19 et au Supplément du FAR en matière de défense (DFARS - Defense Federal Acquisition Regulation Supplement) 227.7202, 227.7102 et 252.227-7015 ainsi qu’à d’autres réglementations supplémentaires de l’agence en vigueur, l’utilisation, la reproduction, la divulgation et la diffusion de ces données techniques commerciales et logiciels informatiques sont régies en stricte conformité avec les accords commerciaux de la Société, y compris les présentes CGU.

12. Autres sites web ; fournisseurs de données tiers.

Pour votre commodité, le Produit peut inclure des liens vers d’autres sites web, dont certains sont détenus et exploités par la Société et d’autres sont détenus et exploités par des tiers. En aucun cas, la Société ne peut être considérée comme associée ou affiliée à tout site web tiers ou à tout service ou produit pouvant être offert par l’intermédiaire de tels sites web ; elle ne saurait être considérée comme approuvant ou parrainant un tel site web, produit ou service. La Société n’a pas nécessairement examiné tout ou partie du contenu de ces autres sites web, ne garantit pas l’exactitude ou le caractère actuel de ces sites web, et décline expressément toute responsabilité quant au contenu et aux services qui y sont proposés. Des modalités, conditions et avis de confidentialité différents peuvent s’appliquer à votre utilisation de tout site web lié. Il est de votre responsabilité d’examiner ces modalités, conditions et avis de confidentialité relatifs à votre utilisation de ces sites web. Tout problème ou litige qui pourrait survenir en lien avec de tels sites web sera uniquement de votre ressort et de celui du tiers concerné.
Vous reconnaissez que le Produit comprend des données provenant de divers fournisseurs, y compris, mais sans s’y limiter, certains fournisseurs énumérés ici : https://www.costar.com/fr-fr/a-propos/fournisseurs-de-donnees. La Société n’a pas nécessairement examiné le contenu de ces fournisseurs, ne garantit pas l’exactitude ou le caractère actuel de ce contenu, et décline expressément toute responsabilité concernant ledit contenu.

13. Procédure de notification des réclamations pour violation du droit d’auteur. La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et elle demande à ceux qui publient ou transmettent tout contenu sur ce Site Web ou par son intermédiaire de respecter la législation sur le droit d’auteur. La Société a pour politique de restreindre et/ou de mettre fin, dans des circonstances appropriées, à la possibilité de soumettre du contenu et/ou d’utiliser le Produit pour les individus ou les entités qui soumettent de manière répétée du contenu illicite en violation des présentes CGU.

Si vous pensez que votre travail a été copié et est disponible sur ce Site Web ou sur d’autres services en ligne de la Société d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez envoyer une notification écrite à la Société, conformément aux exigences du DMCA et de toute autre loi en vigueur. Cette notification DMCA doit inclure essentiellement les éléments suivants :
1. votre signature physique ou électronique ;
2. l’identification de la création protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée ou, si la réclamation concerne plusieurs créations sur le Site Web, une liste représentative de ces créations ;
3. l’identification du matériel qui, selon vous, est en infraction, d’une manière suffisamment précise qu’elle nous permette de localiser ce matériel ;
4. les informations appropriées pour que la Société puisse vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail) ;
5. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
6. une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification écrite sont exactes ; et
7. une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512(c)(3) du DMCA, votre notification DMCA peut ne pas être effective.
Veuillez noter que si vous déclarez sciemment de manière erronée que le matériel ou l’activité sur le Site Web enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en vertu de l’article 512(f) du DMCA.
Si vous pensez que le matériel que vous avez publié a été supprimé ou que l’accès à celui-ci a été désactivé par erreur ou erreur d’identification, vous pouvez envoyer à la Société une contre-notification écrite, conformément aux exigences du DMCA et de toute autre loi en vigueur. Cette contre-notification DMCA doit inclure essentiellement les éléments suivants :
1. votre signature physique ou électronique ;
2. une identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant d’être supprimé ou avant que son accès ne soit désactivé ;
3. les informations appropriées pour que la Société puisse vous contacter (y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail) ;
4. une déclaration sur l’honneur que vous croyez de bonne foi que le matériel identifié a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel à supprimer ou à désactiver ; et
5. une déclaration que vous consentez à la compétence de la Cour fédérale de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située (ou, si vous résidez en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le Site Web peut être trouvé) et que vous accepterez le service de la personne (ou d’un agent de cette personne) qui nous a transmis la plainte en question.
Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose la notification DMCA originale n’intente pas d’action en justice contre vous dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre contre-notification.
Notre agent responsable des droits d’auteur pour recevoir toutes les notifications DMCA est :
General Counsel
CoStar Realty Information, Inc.
1331 L Street, NW
Washington, DC 20005
Téléphone : + (202) 346-6500
E-mail: copyright@costargroup.com

14. Absence de garantie. BIEN QUE LA SOCIÉTÉ S’EFFORCE DE FOURNIR UN PRODUIT PRÉCIS, LE PRODUIT ET TOUTES SES PARTIES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ ». LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT, EXCLUENT ET REJETTENT EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, (a) CELLES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À DES FINS ORDINAIRES ET L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, L’EFFORT PROFFESSIONNEL, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET L’ABSENCE DE CHARGES OU DE PRIVILÈGES, (b) CELLES CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LE CARACTÈRE ACTUEL OU EXHAUSTIF DU PRODUIT, (c) CELLES DÉCOULANT DES PRATIQUES COMMERCIALES, DES MODALITÉS D’EXÉCUTION OU DE L’USAGE DU COMMERCE, (d) LA CONFORMITÉ DU PRODUIT À TOUTE FONCTION, DÉMONSTRATION OU PROMESSE DE LA PART DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ, (e) CELLES CONCERNANT LE FAIT QUE L’ACCÈS AU PRODUIT OU SON UTILISATION SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU TOTALEMENT SÛRS, ET (f) EN CE QUI CONCERNE TOUT TITRE OU ABSENCE DE VIOLATION. TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ AU PRODUIT EST À VOS PROPRES RISQUES.

EN CONSULTANT OU EN UTILISANT LE PRODUIT, OU EN Y ACCÉDANT, Y COMPRIS EN UTILISANT TOUT OUTIL, FORMULAIRE OU ACCORD FOURNIS SUR LE SITE, OU EN TÉLÉVERSANT TOUT AUTRE FORMULAIRE OU ACCORD SUR LE SITE, (i) VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’EST PAS UNE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA TRANSACTION ENVISAGÉE PAR CE FORMULAIRE OU CET ACCORD ; (ii) VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRÉSENTES CGU, Y COMPRIS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET L’INDEMNISATION ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CGU S’APPLIQUENT À CES OUTILS, FORMULAIRES ET ACCORD ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI ; ET (iii) VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA SUFFISANCE, L’EFFET JURIDIQUE OU LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CES OUTILS, FORMULAIRES ET ACCORDS, ET EN UTILISANT CEUX-CI VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ FAIT VOTRE PROPRE ANALYSE INDÉPENDANTE DU CARACTÈRE SUFFISANT, DE L’EFFET JURIDIQUE ET DU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CES OUTILS, FORMULAIRES ET ACCORDS SANS VOUS BASER SUR LA SOCIÉTÉ OU LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ. EN OUTRE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT À LA SUFFISANCE, L’EFFET JURIDIQUE OU LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE TOUTE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, QUANT À LA LOI QUI PEUT RÉGIR CES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ FAIT VOTRE PROPRE ANALYSE INDÉPENDANTE DU CARACTÈRE SUFFISANT, DE L’EFFET JURIDIQUE, DE LA LOI APPLICABLE ET DU CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES.

TOUS LES DOCUMENTS, IMAGES OU AUTRES INFORMATIONS DISPONIBLES VIA LE SERVICE SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET PEUVENT NE PAS ÊTRE REPRÉSENTATIFS DE L’ÉTAT D’UN BIEN, OU LA PRÉSENCE OU DE L’ÉTAT DE TOUT ÉLÉMENT DU BIEN, À UN MOMENT DONNÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, AU MOMENT DE L’ANNONCE OU DE TOUTE TRANSACTION. NOUS VOUS ENCOURAGEONS À MENER VOTRE PROPRE DILIGENCE RAISONNABLE ET ENQUÊTER SUR TOUS LES ASPECTS RELATIFS AU BIEN. VOUS DEVEZ DEMANDER DES CONSEILS INDÉPENDANTS, Y COMPRIS DES CONSEILS JURIDIQUES, POUR EFFECTUER VOTRE DILIGENCE RAISONNABLE ET QUE VOUS DÉPLOYEZ DES EFFORTS DE BONNE FOI POUR DÉTERMINER QUE LE CONTENU DE TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES OU QUE VOUS AVEZ OBTENUES DE NOUS EST EXACT.

15. Limitation de la responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES PERTES, DES COÛTS OU DES DOMMAGES SUBIS OU ENGAGÉS PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX DÉCOULANT DES DÉFAILLANCES, DES INTERRUPTIONS OU DES RETARDS DU PRODUIT OU S’Y RAPPORTANT, OU DÉCOULANT DE TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION DANS LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT, QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT CES DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS, RETARDS, INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS SURVIENNENT, OU DÉCOULANT DE TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DU PRODUIT.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CGU, ET DANS TOUTE LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULATIVE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, À L’ÉGARD DE TOUTE PARTIE POUR DES DOMMAGES, DIRECTS OU AUTRES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CGU, DU PRODUIT, OU D’UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS À LA SOCIÉTÉ EN VERTU DU CONTRAT DE LICENCE PERTINENT AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A ÉTÉ FORMULÉE. LE RECOUVREMENT DE CE MONTANT SERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT DOMMAGE APPLICABLE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, AUCUNE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS, QUELLES QU’ELLES SOIENT, DÉCOULANT OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DE, SUR LA BASE DE, RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CGU, LE PRODUIT, OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’UN DE CE QUI PRÉCÈDE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L’EXCLUSION DES DOMMAGES DANS CE PARAGRAPHE EST INDÉPENDANTE DU RECOURS EXCLUSIF DÉCRIT CI-DESSUS ET DEMEURE EN VIGUEUR EN CAS D’ÉCHEC DUDIT RECOURS.

AUCUNE ACTION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CGU OU S’Y RAPPORTANT NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS-MÊME PLUS D’UN AN APRÈS L’APPARITION DE LA CAUSE DE L’ACTION. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA FORME DE L’ACTION, QUE LES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, OU TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION.

LES RENONCIATIONS ET LES DÉCHARGES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CGU COMPRENNENT LES RÉCLAMATIONS DONT VOUS IGNOREZ ACTUELLEMENT L’EXISTENCE OU DONT VOUS NE SOUPÇONNEZ PAS ACTUELLEMENT L’EXISTENCE ET QUI, SI VOUS EN AVIEZ CONNAISSANCE, AURAIENT UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOTRE RENONCIATION ET VOTRE DÉCHARGE ÉNONCÉES CI-DESSUS.

SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER OU LA PARTIE ÉMETTRICE NE CONNAÎT PAS OU DONT IL/ELLE NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI/ELLE, AURAIENT EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE LIBÉRÉE. » LA NÉGATION DES DOMMAGES ÉNONCÉE CI-DESSUS EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE L’ENTENTE ENTRE LA SOCIÉTÉ ET VOUS-MÊME. LE PRODUIT NE VOUS SERAIT PAS FOURNI SANS CES LIMITATIONS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, QUE VOUS AVEZ OBTENUS DE LA SOCIÉTÉ PAR LE BIAIS DU PRODUIT NE DONNENT LIEU À AUCUNE GARANTIE ET/OU DÉCLARATION QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CGU.

16. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser, et de dégager les Parties de la Société de toute responsabilité à l’égard de toute action, poursuite, réclamation ou demande d’un tiers, ainsi que des pertes, dépenses, dommages, coûts et autres obligations, dettes et autres passifs s’y rapportant (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), découlant de votre Contenu Soumis (et de celui de vos utilisateurs), de votre utilisation ou mauvaise utilisation de toute partie du Produit, ou du manquement de votre part aux présentes CGU. Vous devrez coopérer aussi complètement que raisonnablement nécessaire à la défense contre toute réclamation ou demande en ce sens. Si l’indemnité susmentionnée n’est pas accordée à l’une des Parties de la Société dans le cadre d’une réclamation, demande ou action en vertu d’une loi, d’une règle ou d’un règlement pour quelque raison que ce soit, la Société sera en droit de demander à un tribunal compétent votre contribution à cette réclamation, demande ou action en vertu de toute théorie légale ou équitable dont elle peut se prévaloir.

17. Cession. Vos obligations au titre des présentes lient vos successeurs, vos représentants légaux et vos ayants droit. Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit (par effet de la loi ou autrement) les présentes CGU ou les droits d’utilisation du Produit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la Société.

18. Confidentialité.

L’utilisation du Produit est soumise à l’Avis de Confidentialité, lequel est intégré aux présentes CGU et en fait partie intégrante.
La Société peut vous envoyer, ainsi qu’à vos employés, des communications qu’elle estime pertinentes pour vous, y compris, mais sans s’y limiter, des communications sur les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux produits, les Annonces disponibles, les mises à jour de produit et autres contenus de marketing. Vous pouvez vous désabonner des messages de marketing dans la mesure requise par la loi.
La Société interdit l’utilisation de son système ou de ses outils pour générer ou envoyer des e-mails commerciaux non sollicités et de tout e-mail commercial qui enfreindrait la loi ou la réglementation « anti-spam » de tout pays. En utilisant les services d’e-mail de la Société, vous acceptez d’inclure un lien vers votre politique de confidentialité et un mécanisme de désabonnement fonctionnel requis par la loi, et de donner suite à toute demande de désabonnement de la réception de futurs e-mails commerciaux, comme l’exige la loi. La Société a le droit, mais non l’obligation, de révoquer les privilèges de toute partie qui enfreint ces conditions.
La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web. La Société s’efforce au mieux de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Toutefois, internet n’est pas un moyen de communication totalement sûr. Pour cette raison, la Société ne peut pas garantir la confidentialité des informations que vous saisissez sur ce Site Web, que vous envoyez à la Société ou que vous demandez à recevoir par le biais d’internet. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage que vous ou d’autres personnes pourraient encourir à la suite de la perte de confidentialité de telles informations.

19. Audit et suivi du Site Web. La Société se réserve le droit d’auditer et de surveiller (manuellement ou par des moyens automatisés) l’utilisation du Produit et du Site Web pour assurer le respect des présentes CGU, pour filtrer, bloquer, filtrer, modifier ou supprimer du contenu, et pour maintenir et améliorer le Produit et le Site Web. Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous puissions accéder, préserver et divulguer des informations sur votre utilisation du produit et du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos communications et le Contenu Soumis, si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’un tel accès, préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) faire appliquer les présentes CGU ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles un Contenu Soumis viole les droits de tiers ; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de nous-mêmes, de nos utilisateurs et du public.

20. Notifications. Sauf disposition contraire expresse figurant dans les présentes, tous les notifications adressées à la Société en vertu des présentes doivent être formulées par écrit et envoyées par courrier recommandé ou certifié (accusé de réception demandé, le cas échéant) ou livrées par un service de messagerie rapide reconnu à CoStar Realty Information, Inc., 1331 L Street, N.W., Washington, DC 20005, à l’attention de : General Counsel.

21. Force Majeure. Aucune des Parties de la Société n’est responsable des dommages résultant de la non-exécution d’une obligation prévue aux présentes ou d’un retard dans l’exécution de cette obligation en raison de causes indépendantes de la volonté de la Société, y compris les conflits du travail, les cas de force majeure ou les actes gouvernementaux, les ennemis publics, les guerres, les incendies, pandémies, épidémies, tout autre sinistre, la défaillance d’un lien ou d’une connexion, que ce soit par ordinateur ou autrement, ou la défaillance de la technologie ou des télécommunications ou de toute autre méthode ou support de stockage ou de transmission du Produit.22.

22. Choix de la loi applicable ; juridiction. Les présentes CGU et votre utilisation de ce Produit sont régies et interprétées selon les lois du district de Columbia, sans égard au choix des principes de droit. Sauf accord écrit contraire, les tribunaux fédéraux et d’État situés dans le district de Columbia seront les seuls compétents pour toute action intentée contre la Société en lien avec les présentes CGU ou l’utilisation du Produit. Vous consentez irrévocablement à la compétence et la juridiction des tribunaux fédéraux et d’État situés dans le district de Columbia, et à la compétence des tribunaux fédéraux, provinciaux et/ou d’État situés dans tout État ou dans toute province où vous vous trouvez, pour toute action intentée contre vous en lien avec les présentes CGU ou l’utilisation du Produit.

PAR LA PRÉSENTE, CHAQUE PARTIE RENONCE SCIEMMENT, VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT À SON DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS OU UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE L’AUTRE PARTIE DANS LE CADRE DE TOUT LITIGE OU PROCÉDURE (QUE CELA SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN STATUT, UN DÉLIT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE).

23. Restrictions à l’exportation. Le présent Site Web est contrôlé et exploité par la Société depuis ses bureaux situés aux États-Unis. La Société ne garantit en aucun cas que toute partie du Produit ou tout autre élément accessible par l’intermédiaire du Site Web soient appropriés, exécutoires, conformes à la législation locale ou disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux, et il est interdit d’y accéder depuis d’autres pays où leur contenu est illégal. Si un élément contenu dans ce Produit, ou si votre utilisation du Produit, enfreint la législation du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, ou si la Société n’est pas titulaire d’une licence comme l’exigent les lois ou réglementations en vigueur dans ce lieu, le Produit ne vous est pas destiné, et la Société vous demande de ne pas utiliser le Produit. Il vous incombe de vous informer sur la législation dans votre juridiction et de vous y conformer. Vous n’êtes pas autorisé à exporter ou à réexporter une quelconque partie du Produit, sauf en conformité totale avec toute législation ou réglementation en vigueur, avec les présentes CGU et, le cas échéant, avec le Contrat de Licence associé. En particulier, aucune partie du Produit ne peut être exportée ou réexportée en violation des sanctions, des lois et des règlements de contrôle des exportations de tout pays applicable, ou exportée ou réexportée vers tout pays auquel les États-Unis imposent un embargo sur les marchandises (ou vers un ressortissant ou un résident d’un tel pays), ou vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) du département du ministère des Finances des États-Unis, ou sur le tableau des ordonnances de refus (Table of Denial Orders) du ministère du Commerce des États-Unis.

24. Modifications aux présentes CGU. La Société se réserve le droit, à son entière et seule discrétion, de modifier ces CGU à tout moment en publiant les conditions révisées d’utilisation du Produit. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications que la Société peut apporter au Produit et aux présentes CGU. Si vous continuez à utiliser ce Produit après la publication des modifications de ces conditions ou d’autres politiques, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

25. Divers.

Les parties sont des sous-traitants indépendants, et aucune disposition des présentes CGU ne saurait créer entre elles une relation de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou d’emploi.
Les présentes CGU contiennent l’intégralité de l’entente entre les parties concernant le Produit et remplacent la totalité des déclarations et des documents verbaux ou écrits antérieurs à ce sujet, étant entendu que les présentes CGU ne remplacent aucun Contrat de Licence écrit entre les parties.
Le fait que la Société n’exige pas à un moment donné l’exécution intégrale d’une disposition des présentes n’affectera en rien le droit de la Société d’exiger ultérieurement l’exécution de cette disposition.
Chaque partie reconnaît ses responsabilités conformément à la législation en vigueur en matière de lutte contre les pots-de-vin et la corruption, et déclare et garantit qu’elle n’a pas offert, donné, sollicité ou accepté de pot-de-vin d’une personne, d’une organisation ou d’une société dans l’intention de contraindre ou d’inciter une personne, une organisation ou une société à agir de manière inappropriée dans l’exercice de ses fonctions, et qu’elle s’abstiendra de le faire.
Si une disposition des présentes CGU, qui n’est pas de nature fondamentale, est jugée invalide, illégale ou non exécutoire, la validité, la légalité et le caractère exécutoire du reste des présentes CGU ne seront pas affectés. Si une disposition est considérée comme invalide, illégale ou autrement non exécutoire, elle est réputée être remplacée par une disposition exécutoire qui conserve l’intention et les avantages de la disposition initiale.
Les titres ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Toute disposition des présentes CGU qui, par sa nature, devrait demeurer en vigueur à l’expiration ou à la résiliation des présentes CGU survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes CGU, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne les informations ou les éléments consultés et/ou téléchargés en lien avec le Produit ainsi que les clauses de non-responsabilité, les indemnités, les renonciations, les décharges et les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes.
La version anglaise des présentes CGU est contraignante. Toute version traduite n'est fournie qu'à des fins de commodité et ne contrôle pas la signification ou l'application des présentes CGU.
L’utilisation du Produit et l’accès à celui-ci sont réservés aux individus qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la législation en vigueur.
Le Site Web est destiné à fournir des informations sur les biens immobiliers et sur la Société. Les informations et les services proposés sur ce Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci sont fournis uniquement à titre d’information commerciale générale. Ils ne constituent pas des conseils d’ordre immobilier, juridique, fiscal, comptable, d’investissement ou d’autres conseils professionnels, ni une offre de vente ou de location de biens immobiliers, et ne peuvent pas être utilisés ou exploités à ces fins. Le fait d’accéder à ce Site Web, de l’utiliser ou de communiquer par e-mail ou par chat par l’intermédiaire de celui-ci, ne génère aucune relation avocat-client, relation de conseil ou fiduciaire ni aucune autre relation. Les abonnements de la Société sont à des fins professionnelles uniquement, et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Vous ne devez pas utiliser les informations et les services proposés sur le Site Web ou par son intermédiaire à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ou pour déterminer l’admissibilité d’un individu à un crédit, une assurance, un emploi, ou à un permis ou une prestation délivrés par le gouvernement. Vous ne devez pas non plus utiliser le Site Web de manière à ce que les informations qu’il contient constituent un « rapport sur les consommateurs » au sens de « consumer report » en vertu de la loi FCRA (Fair Credit Reporting Act) des États-Unis, 15 U.S.C. § 1681 et suivants, ou de toute autre manière visant à être interprétée comme un rapport sur les consommateurs par toute autorité gouvernementale.

26. Clauses spécifiques à la juridiction concernée.

En dehors des États-Unis, du Canada, des Caraïbes et de la Chine. Pour les utilisateurs situés en dehors des États-Unis, du Canada, des Caraïbes et de la Chine seulement, les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent et, en cas de conflit, remplacent toute disposition contradictoire des présentes CGU :
1. Le terme défini « Société » désigne CoStar UK Limited et/ou l’une quelconque de ses filiales.
2. Les présentes CGU et tout litige ou réclamation (y compris, sans s’y limiter, les réclamations ou les litiges non contractuels) découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation seront régis par la loi d’Angleterre et du Pays de Galles et interprétés conformément à celle-ci. Chaque partie accepte irrévocablement que, pour le seul bénéfice de la Société et sous réserve des dispositions de ce paragraphe, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles aient la compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris, sans limitation, les réclamations et les litiges non contractuels) découlant de ou en relation avec les présentes CGU ou leur objet ou leur formation. Aucune disposition des présentes CGU ne limite le droit de la Société d’engager des poursuites contre vous devant tout autre tribunal compétent, et l’engagement de poursuites par la Société dans une ou plusieurs juridictions n’empêche pas l’engagement de poursuites par la Société dans toute autre juridiction, que ce soit simultanément ou non, dans la mesure où la loi de cette autre juridiction le permet.
3. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CGU N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D’UNE PERSONNE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE OU POUR TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI.
4. Vous reconnaissez que la Société n’est pas autorisée par la « Financial Conduct Authority » au Royaume-Uni.
5. Toutes les notifications adressées à la Société en vertu des présentes doivent être formulées par écrit et envoyées par courrier recommandé ou par un service de messagerie reconnu avec livraison le lendemain à CoStar UK Limited, 26th Floor, The Shard, 32 London Bridge Street, Londres, SE1 9SG, à l’attention de : Secrétaire de la Société :
Chine. Pour les utilisateurs situés en Chine uniquement, les dispositions suivantes s’appliquent et, en cas de conflit, remplacent toute disposition contradictoire des présentes CGU :
1. Le terme défini « Société » désigne STR Benchmarking Solutions (Beijing) Co., Limited, une filiale en propriété exclusive de CoStar UK Limited.
2. Les présentes CGU doivent être interprétées conformément aux lois de la Chine. Tout litige découlant de l’exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera résolu par une négociation amicale entre les parties. En cas d’échec, le litige sera soumis à la Commission d’arbitrage économique et commercial de la Chine à Pékin, conformément aux règles d’arbitrage de la Commission en vigueur à ce moment-là. L’arbitre, ou chacun des arbitres s’il y en a plusieurs, doit être d’une nationalité autre que celle des parties, de leurs sociétés mères ou de leurs lieux de constitution. Les parties peuvent nommer des arbitres qui ne font pas partie de la liste d’arbitres fournie par la CIETAC et la rémunération des arbitres peut être fixée sans référence à un barème d’honoraires normalement adopté par la CIETAC. La langue est celle que le président de la CIETAC considère comme appropriée aux circonstances du dossier. Le tribunal peut tenir compte du Règlement de l’Association du Barreau international sur l’obtention de la preuve en arbitrage international alors en vigueur pour statuer sur toute demande de production de documents présentée par les parties. En rendant sa sentence, le tribunal ne tranchera pas les questions ex aequo et bono. Le tribunal adoptera une procédure contradictoire pour l’arbitrage. La sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les deux parties.
3. Si une version chinoise des présentes CGU est fournie, la version chinoise des présentes CGU sera contraignante.
Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni. Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, si la Société traite des données personnelles en votre nom (p. ex., si vous envoyez des e-mails à des contacts par l’intermédiaire de la plateforme de la Société pour certains produits ou fonctionnalités), alors l’Annexe sur le Traitement des Données située à l’adressehttps://www.costar.com/fr-fr/a-propos/conditions-generales-costar-atd s’applique à tous les traitements effectués par la Société en votre nom.
Union européenne. nous utilisons des systèmes de recommandation pour fournir aux utilisateurs une meilleure expérience par le biais de recommandations plus pertinentes. Ceci s’applique à nos résultats de recherches. L’affichage de résultats de recherche sur le Site Web dépend de différents facteurs. Par exemple, les facteurs suivants ont un impact sur le classement des résultats de recherche :
1. niveau de l’Annonce (p. ex., des Annonces de valeur supérieure seront classées plus haut que des Annonces de valeur inférieure) ;
2. le prix payé par l’annonceur (p. ex., un annonceur qui paie plus peut être classé plus haut) ;
3. classement ou surface du bien (p. ex., un bien avec un meilleur classement ou une surface supérieure peut être classé plus haut) ;
4. quantité d’informations dans l’Annonce (p. ex., les Annonces avec des photos seront classées plus haut que celles sans photos, et les Annonces qui montrent l’adresse seront classées plus haut que celles qui ne montrent pas l’adresse) ;
5. nouveauté de l’Annonce (les Annonces plus récentes peuvent être classées plus haut que les annonces plus Anciennes) ; et
6. localisation de l’utilisateur (p. ex., un utilisateur situé à un endroit particulier peut voir par défaut des biens à cet endroit).

Vous pouvez influencer la façon dont les résultats de recherche sont classés à tout moment en filtrant ces résultats à l’aide de différents filtres, tels que : la localisation, le type de bien, la surface du bien, etc. Les paramètres de recherche de l’utilisateur auront l’impact le plus élevé sur les résultats de recherche afin de générer les résultats les plus pertinents pour votre recherche. Vous pouvez aussi classer les résultats à l’aide des différents outils de tri sur le Site Web en utilisant différents outils de tri, tels que « le plus récent », « le plus ancien », « ville », « a une vidéo », etc.

Dernière révision : 12 août 2024