Avis de confidentialité global

Dernière modification : 30 octobre 2024 

En tant que principal fournisseur d’informations, d’analyses et de places de marché en ligne pour le secteur de l’immobilier commercial, CoStar Realty Information, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « CoStar », « nous » ou « notre ») respectent votre confidentialité et s’engagent à protéger vos Données personnelles (définies ci-après). Cet Avis mondial de confidentialité décrit les types de Données personnelles que nous recueillons ainsi que nos pratiques en matière d’utilisation, de mise à jour, de partage et de protection de ces données. Il décrit également les droits et les choix que vous pouvez avoir concernant vos Données personnelles, et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de protection de la confidentialité. Nos pratiques en matière de protection de la confidentialité peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons des activités pour refléter les pratiques et les exigences légales locales, et des pratiques spécifiques peuvent s’appliquer à certains de nos produits et services. En utilisant nos produits et services, vous consentez à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la divulgation de vos Données personnelles comme décrit dans le présent Avis mondial de confidentialité.

Le présent Avis mondial de confidentialité s’applique aux Places de marché CoStar (définies ci-après), aux Produits CoStar (définis ci-après), ainsi qu’à tous les sites web, produits, services, applications mobiles ou autres sites web ou applications associés que nous possédons actuellement, ou que nous pourrions posséder ou contrôler à l’avenir, et sur lesquels le présent Avis mondial de confidentialité est publié (collectivement, les « Services »).

Places de marché CoStar :

Produits CoStar :

Si vous êtes un candidat, un employé, un propriétaire, un directeur, un agent ou un sous-traitant, actuel ou ancien, de CoStar, veuillez nous contacter pour obtenir la politique de confidentialité qui vous concerne décrivant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez choisir d’interagir avec des fonctionnalités de tiers qui opèrent indépendamment de CoStar, telles que des widgets de réseaux sociaux et des liens vers des sites web tiers. CoStar n’a aucun contrôle sur les pratiques de ces tiers en matière de protection de la confidentialité et n’en est pas responsable. Le présent Avis mondial de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où CoStar ne possède ni ne contrôle aucun des sites web et aucune des fonctionnalités connexes que vous consultez ou utilisez. Nous vous recommandons de vous familiariser avec les pratiques de ces tiers en matière de protection de la confidentialité.

Enfants âgés de moins de 16 ans

Les Services de CoStar ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas délibérément les Données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas les Services, ne fournissez pas d’informations, ne vous inscrivez pas et n’effectuez pas d’achats. Si nous constatons que nous avons recueilli ou reçu des Données personnelles d’un enfant âgé de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d’un enfant de moins de 16 ans ou le concernant, veuillez nous contacter.

Table des matières

1. Types de Données personnelles
2. Collecte des Données personnelles
3. Utilisation des Données personnelles
4. Divulgation des Données personnelles
5. Transfert international des Données personnelles
6. Sécurité des Données personnelles
7. Conservation des Données personnelles
8. Gestion de vos Données personnelles
9. Avis spécifiques aux juridictions
10. Changements de politique mondiale
11. Nous contacter

1. Types de Données personnelles

Les « Données personnelles » désignent toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Les Données personnelles ne peuvent pas comprendre les informations anonymisées ou agrégées, certaines informations accessibles au public ou les informations couvertes par d’autres cadres juridiques.

Par ailleurs, nous pouvons recueillir toute autre information que vous choisissez de partager avec nous sur les Services. Nous pouvons utiliser ces informations et les autres informations figurant dans le tableau ci-dessus pour en déduire vos préférences, vos caractéristiques ou votre comportement.

Informations biométriques et de géolocalisation

Certaines sections des Produits CoStar peuvent exiger ou vous demander de consentir à ce que CoStar recueille vos photos, votre géométrie faciale et vos informations de géolocalisation lorsque vous vous connectez à certains Produits de CoStar. Nous utilisons les données de géolocalisation pour vous fournir les informations pertinentes que vous avez demandées, comme les recherches locales de biens à louer et les cartes ou itinéraires correspondants. Si vous ne souhaitez pas utiliser ces fonctions de géolocalisation, vous pouvez désactiver les services de géolocalisation sur votre appareil ou dans votre navigateur. Nous utilisons également ces informations pour vous authentifier en tant qu’utilisateur de ces Produits CoStar, maintenir une session sécurisée et détecter les éventuels abus et l’utilisation frauduleuse des Produits. Par exemple, CoStar peut scanner et analyser une photo que vous nous soumettez en utilisant l’appareil photo de votre appareil pour confirmer votre identité à des fins de sécurité chaque fois que vous accédez aux Produits CoStar. Pour ce faire, CoStar utilise une technologie de reconnaissance faciale qui compare votre photo à la photo la plus récente téléchargée sur votre compte. CoStar conservera ces informations de manière sécurisée sur des serveurs situés aux États-Unis, et elles ne seront accessibles qu’aux employés autorisés de CoStar. Nous conserverons les informations biométriques jusqu’à ce que l’objectif initial de la collecte ou de l’obtention de ces informations ait été atteint ou pendant un délai de trois ans, selon la première éventualité. Si vous avez des questions concernant l’utilisation des informations biométriques ou de géolocalisation par CoStar, veuillez nous contacter.

2. Collecte des Données personnelles

CoStar peut recueillir des Données personnelles en utilisant les méthodes suivantes :

• Directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez, ou auprès d’autres personnes par l’intermédiaire des Services. Cela inclut les informations que vous saisissez dans des formulaires web ou les agents conversationnels (chatbots), celles que vous fournissez lors d’appels téléphoniques, de vidéoconférences, de contrats d’abonnement et de contrats ou d’autres contenus que vous soumettez aux Services.
• En participant à des conférences, des recherches, des groupes de discussion, des enquêtes, des promotions et des concours, qu’ils soient organisés par nous ou par nos fournisseurs ou partenaires commerciaux.
• À partir de références ou de sources que vous fournissez ou qui sont publiquement disponibles en ligne ou sous d’autres formes, comme des brochures, des annonces immobilières, des registres publics ou des groupes industriels. Outre les sources que vous pouvez fournir, cela inclut des parties telles que d’autres propriétaires de biens, occupants, bailleurs, agents, gestionnaires ou promoteurs.
• À partir de prestataires tiers, y compris des fournisseurs de services d’analyse de données et de marketing par e-mail.
• À partir de recherches sur les sites web publics, lorsque les conditions d’utilisation des sites web le permettent. Il peut s’agir par exemple de sites web d’entreprises, de moteurs de recherche, de sites web d’actualités et de plateformes de réseaux sociaux.
• De manière automatique grâce à des technologies de suivi (telles que les cookies, les balises web ou les fichiers journaux), y compris au fil du temps et entre des sites web tiers ou d’autres services en ligne.

Pour obtenir plus de renseignements sur la manière dont nous utilisons les renseignements personnels recueillis au moyen des technologies de suivi et les moyens dont vous disposez pour les gérer, voir Utilisation des renseignements personnels, notre Politique en matière de témoins et Gérer vos renseignements personnels.

3. Utilisation des Données personnelles

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour communiquer avec vous.
• Pour vous fournir les Services ou des produits ou services spécifiques demandés par l’intermédiaire des Services, ou les faciliter de toute autre manière.
• Pour authentifier l’utilisation, détecter une éventuelle utilisation frauduleuse et pour assurer le maintien de la sécurité des Services de toute autre manière.
• Pour développer, tester ou améliorer les Services ou en faire la démonstration.
• Pour créer et maintenir un système de gestion des relations avec la clientèle, des répertoires de membres et des listes d’invitations aux événements de CoStar.
• Pour exécuter nos obligations légales et contractuelles et faire respecter nos droits, y compris en matière d’obligations fiscales, de facturation et de traitement des paiements.
• Pour anonymiser et agréger des informations à des fins d’analyse et de présentation de rapports.
• Pour effectuer la publicité, le marketing et la vente des Services, y compris la mise en relation ou la fusion des Données personnelles avec d’autres Données personnelles afin de mieux comprendre vos besoins et de vous informer sur nos Services et ceux de nos partenaires.
• Pour administrer, vous enregistrer ou vous inscrire à des activités récréatives, éducatives ou de divertissement, des enquêtes ou des questionnaires, des promotions ou des tirages au sort, ou tout autre service, événement ou activité parrainés par nous-mêmes ou par des tiers, ou offerts en relation avec nos Services, ou faciliter votre participation à ces activités.
• Pour vous envoyer des prix et des cadeaux.
• Utilisation transitoire à court terme, telle que définie dans la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.
• À des fins de formation et d’assurance qualité.
• À toute autre fin avec votre consentement.

Publicité en ligne

Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons utiliser, ainsi que des tiers, des cookies et d’autres technologies de suivi pour recueillir des données, y compris des Données personnelles, afin de nous aider à cibler le contenu qui vous est destiné sur les Services ou ailleurs. Ces informations peuvent être associées à d’autres informations ou combinées à des informations provenant d’autres sources, y compris des informations que ces tiers pourraient suivre sur vos activités en ligne au fil du temps et sur internet. Les tiers utilisent ces informations pour fournir en notre nom de la publicité basée sur les intérêts et du reciblage, ce qui peut inclure le placement de nos publicités sur d’autres sites web que vous visitez, y compris vos comptes de réseaux sociaux, ou l’association d’un cookie ou d’un identifiant d’appareil à votre adresse électronique afin que nous puissions vous envoyer des e-mails promotionnels susceptibles de vous intéresser.

Pour faire un choix éclairé en matière de publicité ciblée, voir Gérer vos renseignements personnels.

Prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser un processus automatisé pour identifier les biens susceptibles de vous intéresser particulièrement et les porter à votre attention. Nous pouvons le faire en établissant un profil de votre activité lors de l’utilisation des Services. Ce profilage est basé sur les biens que vous consultez, les recherches que vous effectuez et votre localisation. Il nous aide à comprendre le type de propriétés qui vous intéressent et à catégoriser votre activité pour nous aider à déterminer les Services les mieux adaptés à vos besoins.

4. Divulgation des Données personnelles

Nous pouvons divulguer des Données personnelles :

• À des sociétés affiliées et d’autres entités au sein du groupe de sociétés, partenaires de distribution et fournisseurs de services de CoStar.
• Aux autres clients de CoStar ou aux souscripteurs des Services, comme les agents immobiliers dont vous consultez le profil, lorsque vous indiquez un intérêt pour une annonce particulière, ou que vous soumettez une offre ou une demande d’informations supplémentaires.
• À d’autres clients ou souscripteurs de CoStar dans le cadre d’annuaires ou d’inventaires que nous pourrions fournir sur les Services ou auxquels vous auriez choisi de vous inscrire.
• À d’autres clients ou souscripteurs de CoStar dans le cadre des Services, dans le contexte de nos fonctionnalités de partage de contenu ou de messagerie, ou d’autres forums ou pages communautaires proposés dans le cadre des Services. Veuillez vous montrer vigilant lorsque vous partagez ou publiez des informations dans nos Services et n’incluez pas d’informations que vous ne souhaitez pas rendre publiques.
• Aux tiers avec lesquels vous choisissez de partager du contenu sur les Services ou que vous renvoyez d’une autre manière à nos Services, par exemple par le biais de notre fonction « Envoyer une annonce à un ami » ou d’autres fonctions similaires.
• Auprès de fournisseurs de services de vérification des antécédents et/ou d’agences d’évaluation du crédit à la consommation.
• À des tiers lorsque vous utilisez une fonction tierce dans nos Services. Cela peut inclure les réseaux sociaux lorsque vous partagez du contenu via ces réseaux ou que vous utilisez le compte d’un réseau social pour vous connecter à nos Services.
• Pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et autres accords, ou nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris les demandes d’un gouvernement ou d’organismes de réglementation.
• À un acheteur ou autre successeur dans le cadre de l’évaluation et/ou de la réalisation d’une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou de toute autre vente ou cession de tout ou partie d’actifs de CoStar.
• À des conseillers, consultants, auditeurs ou professionnels similaires dans le but d’évaluer nos activités, nos obligations financières et juridiques ou nos opérations.
• Si nous estimons qu’il est nécessaire de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CoStar ou d’autres personnes ou entités.
• Aux autres fins que nous vous communiquons lorsque vous fournissez des Données personnelles.
• Avec votre consentement, par exemple, lorsque vous choisissez de fournir vos données à des tiers.

Services de soutien de tiers

CoStar divulgue vos Renseignements personnels à des tiers pour l’aider dans ses activités. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs et à des entreprises tierces pour nous aider dans les domaines de l’analyse de données, du marketing par courriel, du traitement des paiements, de la gestion de la relation client ainsi que de l’infrastructure et du soutien liés aux TI (technologies de l’information).

5. Transfert international des Données personnelles

CoStar est une entreprise internationale. Nous pouvons transférer vos Données personnelles aux États-Unis, où se trouve notre siège social, et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection de la confidentialité que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les données, mais nous protégerons vos Données personnelles conformément au présent Avis mondial de confidentialité, ou selon les modalités qui vous sont communiquées de toute autre manière.

6. Sécurité des Données personnelles

CoStar met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos Données personnelles.

Nous prenons des mesures pour sécuriser les Données personnelles au moyen de mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour se prémunir contre les risques de destruction, de perte, de modification, d’altération, d’accès, de divulgation ou d’utilisation, qu’ils soient accidentels, illégaux ou non autorisés. Par exemple, nous chiffrons les informations relatives aux cartes de paiement conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS), et nous stockons les données sensibles, comme les données de géolocalisation, sur les serveurs de CoStar situés aux États-Unis avec un accès limité aux employés autorisés de CoStar.

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises par internet, et lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

CoStar a constitué une équipe de cybersécurité pour enquêter et répondre à tous les problèmes de sécurité et de vulnérabilité concernant ses Services. Vous pouvez contacter cette équipe à : CoStarSecurity1@costar.com.

7. Conservation des Données personnelles

CoStar ne conservera vos informations que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans le présent Avis mondial de confidentialité, tant que votre compte est actif (c’est-à-dire pendant toute la durée de vie de votre compte client CoStar), ou selon les besoins pour vous fournir les Services. Si vous ne souhaitez plus que CoStar utilise vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez fermer votre compte. CoStar conservera et utilisera vos informations dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, résoudre les litiges, faire appliquer ses accords, et comme décrit par ailleurs dans le présent Avis mondial de confidentialité. Veuillez noter que la fermeture d’un compte peut ne permettra pas de réutiliser votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur ou le nom de votre bien (le cas échéant) sur un nouveau compte. Nous conservons également des fichiers journaux à des fins d’analyse interne. Ces fichiers journaux sont conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour protéger la sûreté et la sécurité des Services, pour maintenir et améliorer la fonctionnalité des Services, ou pour se conformer à des obligations légales.

8. Gestion de vos Données personnelles

Vous pouvez gérer vos Données personnelles en faisant certains choix. Si vous pensez que les renseignements personnels que vous nous avez fournis sont périmés ou inexacts, vous pouvez les examiner et les corriger s’ils se trouvent dans votre compte en ligne en vous connectant à tout moment ou en contactant. Vous pouvez également avoir des droits supplémentaires détaillés ci-dessous en fonction de votre lieu de résidence. Par mesure de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations pour nous aider à confirmer votre identité lorsque vous exercez un droit lié à vos Données personnelles. Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez de recevoir du courrier direct, des newsletters et autres communications promotionnelles par e-mail, ainsi que des communications promotionnelles par téléphone.

Opposition au marketing direct

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de marketing direct de la part de CoStar, vous pouvez à tout moment cliquer sur le lien « Me désabonner » dans un e-mail pour ne plus recevoir d’e-mails sur ce sujet particulier. En fonction des Services, vous pouvez également avoir la possibilité de gérer les préférences de notifications dans votre compte. Notez que CoStar peut néanmoins vous contacter au sujet des Conditions d’utilisation, de l’Avis mondial de confidentialité ou d’autres avis juridiques, ou dans le cadre de la fourniture des Services que vous nous avez demandés.

Opposition au traçage/à la publicité en ligne

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies de navigation via les paramètres de votre navigateur. Les cookies sont généralement faciles à désactiver ou à supprimer, mais la méthode varie en fonction du navigateur. Pour savoir comment gérer les témoins Flash, consultez la page des paramètres de Flash Player d’Adobe. Si vous désactivez ou supprimez les cookies, ou si vous utilisez un logiciel tiers qui les intercepte ou les supprime, veuillez noter que certaines parties de nos sites web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez refuser que des tiers ne recueillent pas vos Données personnelles à des fins de publicité ciblée aux États-Unis ou au Canada en consultant la page de refus de la National Advertising Initiative (NAI, Initiative nationale pour la publicité) et la page de refus de la Digital Advertising Alliance (DAA, Alliance pour la publicité numérique), et dans l’Espace économique européen en consultant la page de refus du Programme.

Nos services ne reconnaissent pas les signaux « Ne pas suivre » (« Do Not Track »).

Exercer vos droits

Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter par e-mail, nous appeler au + 1 (800) 204-5960, ou envoyer la demande par l’intermédiaire de votre compte CoStar ou de notre formulaire web. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité.

Pour les demandes liées à l'effacement, à la restriction du traitement, à la résiliation du consentement au traitement ou à l'opposition au traitement, toute autre collecte de données utilisateur cessera une fois la demande vérifiée.

Seul vous-même, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable de la part d’un consommateur (telle que définie par la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie) concernant vos Données personnelles. Pour effectuer une demande en votre nom, un mandataire autorisé peut nous contacter par e-mail et devra fournir la preuve de votre autorisation écrite et signée à cet effet. Notez que CoStar peut également vous demander de vérifier votre identité et de confirmer que vous avez donné votre autorisation.

9. Avis spécifiques aux juridictions

9.1 Avis supplémentaire à l’attention des résidents de Californie9,1

Nous collectons les Données personnelles identifiées dans le tableau de la section 1 (« Types de Données personnelles »), qui relèvent des catégories de Données personnelles suivantes conformément à la Loi sur la protection de la confidentialité des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act) :

• Identifiants
• Catégories de Données personnelles décrites au paragraphe 1798.80(e) du Code civil de Californie
• Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la législation nationale ou fédérale
• Informations commerciales
• Informations audio et vidéo
• Des informations d’activité sur internet ou sur d’autres réseaux électroniques
• Données de géolocalisation
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi
• Déductions tirées d’autres Données personnelles (p. ex., profil reflétant vos préférences, vos caractéristiques et votre comportement)
• Données personnelles sensibles, notamment : la géolocalisation précise, les informations biométriques, les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe), ainsi que le contenu des messages envoyés par l’intermédiaire des Services

Comme décrit plus en détail dans la section 2 (« Collecte de Données personnelles »), CoStar recueille des Données personnelles auprès des catégories de sources suivantes :

• Vous même, directement et indirectement
• D’autres clients de CoStar
• De fournisseurs de services, y compris de fournisseurs d’analyse de données
• De tiers, y compris de services de publicité et de réseaux sociaux
• D’agences de renseignements sur les consommateurs
• D’entreprises ayant un site web public
• D’entités gouvernementales

CoStar divulgue les catégories suivantes de Données personnelles aux fins professionnelles ou commerciales identifiées ci-dessus dans la section 3 (« Utilisation des Données personnelles ») et la section 4 (« Divulgation des Données personnelles ») avec les catégories suivantes de tiers au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification du présent Avis mondial de confidentialité :

CoStar peut également « vendre » ou « partager » certaines Données personnelles. Au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis mondial de confidentialité, CoStar a vendu ou partagé :

• Identifiants (p. ex., adresse IP et autres identifiants en ligne), catégories de renseignements personnels décrites au paragraphe 1798.80(e) du Code civil de la Californie (California Civil Code), données de géolocalisation, renseignements sur Internet ou autres activités de réseau électronique ainsi que des renseignements commerciaux (p. ex., les tendances d’achat ou les enregistrements de produits ou de services achetés ou envisagés) à des fournisseurs de publicité dans le but de faire la publicité de nos Services. Nous pouvons également « vendre » ces catégories à d’autres clients ou souscripteurs de CoStar afin de leur permettre de vous contacter au sujet de biens ou de services susceptibles de vous intéresser.
• Pour les Produits CoStar : Des identifiants (p. ex., nom, adresse électronique), catégories de Données personnelles décrites au paragraphe 1798.80(e) du Code civil de Californie (p. ex., numéro de téléphone), et informations professionnelles (p. ex., nom, intitulé de poste, adresse électronique, adresse professionnelle) à d’autres clients ou souscripteurs de CoStar dans le but de mettre à disposition les coordonnées professionnelles par le biais de l’annuaire professionnel Professional Directory™ ou de fonctions similaires dans les Produits CoStar.

Si vous êtes un résident de l’État de Californie, vous avez le droit de : (1) demander à CoStar de vous indiquer quelles Données personnelles nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons ; (2) demander la suppression des Données personnelles, sous réserve d’exceptions spécifiques ; (3) demander à CoStar de corriger des Données personnelles inexactes ou incomplètes ; (4) refuser la vente de Données personnelles ; (5) refuser le « partage » ou la divulgation de Données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontexte, et (6) ne pas être soumis à un traitement discriminatoire de la part de CoStar pour avoir exercé ces droits.

Demandes d’informations

Vous avez le droit de demander que nous divulguions les informations suivantes :

• des éléments particuliers des Données personnelles que CoStar a recueillies à votre sujet ;
• les catégories de Données personnelles que CoStar a recueillies à votre sujet, divulguées à votre sujet à des fins commerciales, ou vendues ;
• les catégories de sources à partir desquelles les Données personnelles sont recueillies ;
• les catégories de tiers avec lesquels CoStar partage ou à qui CoStar vend des Données personnelles ; et
• l’objectif professionnel ou commercial de la collecte et de la vente des Données personnelles.

Opposition à la vente ou au partage des Données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos Données personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter par courriel ou consulter la pageNe pas vendre mes renseignements personnels. Pour refuser que CoStar partage vos renseignements personnels avec des tiers afin de faire de la publicité pour nos Services, veuillez régler également les contrôles de confidentialité relatifs au et à la désactivation de la publicité en ligne

Veuillez ici pour obtenir les statistiques relatives aux demandes faites sous le régime de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act) reçues par les marques CoStar en vertu de cet Avis de confidentialité pour le monde entier au cours de l'année civile précédente.

À notre connaissance, nous ne vendons pas et nous ne partageons pas les Données personnelles de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Nous n’utilisons pas et ne divulguons pas les Données personnelles sensibles à d’autres fins que celles indiquées au paragraphe 1798.121 du Code civil de Californie.

Exercer vos droits

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section 8 « Exercer vos droits » ci-dessus.

Demande en vertu de la loi « Shine the Light »

Les résidents de la Californie peuvent également avoir le droit de demander certaines informations concernant les Données personnelles que nous divulguons à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez avec nous.

9.2 Avis supplémentaire à l’attention de certains autres résidents des États-Unis

Si vous résidez dans certains États des États-Unis, vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants. Ces États sont le Nevada, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah et l’Iowa. Ces droits sont basés sur le statut de résidence vérifiable, et CoStar se réserve le droit d’honorer votre demande d’exercice de ces droits en fonction de votre résidence. Vous pouvez avoir le droit de demander ce qui suit : (1) demander à CoStar de divulguer et fournir une copie des Données personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons ; (2) demander à CoStar la suppression des Données personnelles, sous réserve d’exceptions spécifiques ; (3) demander à CoStar de corriger des Données personnelles inexactes ou incomplètes ; (4) refuser la vente de Données personnelles ; (5) refuser la publicité ciblée ; (6) refuser le profilage dans le cadre de décisions entraînant des conséquences juridiques ou des effets significatifs similaires à votre sujet, et (7) ne pas être soumis à un traitement discriminatoire de la part de CoStar pour avoir exercé ces droits.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section 8 « Exercer vos droits » ci-dessus.

Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un e-mail en suivant les instructions de la section ci-après, Nous contacter, et en mentionnant et/ou en joignant des informations permettant d’identifier votre demande initiale. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité.

9.3 Avis supplémentaire à l’attention des résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Lorsque nous devons recueillir des Données personnelles en vertu de la loi ou des conditions d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service dont vous bénéficiez auprès de nous, mais nous vous en informerons au préalable.

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos Données personnelles à ces fins non exhaustives :

Consentement

Nous pouvons obtenir votre consentement pour traiter vos Données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque nous vous envoyons des informations commerciales pertinentes, ou lorsque vous choisissez de recevoir des informations de notre part ou que vous nous contactez pour manifester votre intérêt pour nos Services ou notre entreprise. Nous pouvons également nous fonder sur notre intérêt légitime à développer notre activité pour vous envoyer des informations commerciales et des informations concernant nos Services (voir ci-après).

Exécution d’un contrat

Nous nous basons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Données personnelles en vue d’exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, ou lorsque nous prenons des mesures en prévision de la conclusion d’un contrat avec vous, par exemple, dans le cadre de la fourniture de nos Services à votre intention et de la gestion de nos relations avec des tiers.

Respect d’une obligation légale

Nous nous basons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Données personnelles pour nous acquitter des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Intérêts légitimes

Nous nous basons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Données personnelles pour fournir nos Services, répondre à des demandes spécifiques, gérer nos opérations commerciales, gérer nos relations avec vous et avec des tiers dans le cadre de nos activités, et lorsque nous vous fournissons des informations commerciales ou d’autres informations relatives à nos Services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les évaluations des intérêts légitimes que nous avons menées pour parvenir à ces conclusions, veuillez nous contacter.

Pour savoir comment les utilisateurs résidents au sein de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni peuvent s’opposer à notre prise de décision automatisée, consultez Gestion de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez Nous contacter.

Si vous vivez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous pouvons transférer des renseignements personnels vers des pays pour lesquels des décisions d'adéquation ont été émises, utiliser des protections contractuelles pour le transfert de renseignements personnels à des tiers, comme un accord intra-entreprise ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou leur équivalent en vertu du droit applicable.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des mesures de protection que nous utilisons pour transférer des Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni.

Si vous résidez au sein de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l’accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement, ou de restreindre le traitement de vos Données personnelles ; (2) de vous opposer à leur traitement ; (3) de bénéficier de la portabilité des données (recevoir et transférer vos Données personnelles) ; (4) de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ; et (5) lorsque le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement, de retirer celui-ci à tout moment sans que cela n’ait d’incidence sur la légalité du traitement des Données personnelles effectué avant un tel retrait.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section 8 « Exercer vos droits » ci-dessus.

9.4 Avis supplémentaire à l’attention des résidents du Canada

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés hors du Canada, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis, pour traiter les Données personnelles, et nous pouvons transférer vos Données personnelles à ces fournisseurs de services à cette fin. Lorsque vos Données personnelles sont traitées hors du Canada, elles sont soumises aux lois des pays où elles sont traitées et peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces pays, conformément à leurs lois.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur nos politiques et pratiques concernant l’utilisation de fournisseurs de services situés hors du Canada.

Si vous vivez au Canada, outre les autres droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l’accès à vos Données personnelles, de les examiner et de corriger les inexactitudes ou les omissions ; (2) de révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Données personnelles, ou de demander leur suppression (sous réserve que, si vous le faites, nous ne soyons plus en mesure de vous fournir les services qui reposent sur ces Données personnelles) ; (3) de poser des questions sur nos politiques et nos pratiques, et de déposer des plaintes sur le respect de celles-ci auprès de nous ou des autorités réglementaires ; et (4) pour les résidents du Québec, de demander une copie électronique des Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format numérique structuré et couramment utilisé.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section 8 « Exercer vos droits » ci-dessus.

10. Modifications de l’avis mondial de confidentialité

Cet Avis mondial de confidentialité peut être mis à jour périodiquement pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de protection de la confidentialité.

Nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons la date de la dernière révision de l’Avis de confidentialité au haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur la page d’accueil des sites web couverts par le présent Avis mondial de confidentialité. Si un changement significatif s’applique aux Données personnelles que nous avons déjà collectées, y compris toute nouvelle finalité pour laquelle les Données personnelles seront utilisées ou divulguées et à laquelle vous n’avez pas préalablement consenti, nous vous demanderons également votre consentement explicite.

Nous contacter

Nous avons nommé un Délégué à la protection des données pour enquêter sur les questions de confidentialité, y répondre et veiller à ce que nous nous conformions au présent Avis mondial de confidentialité. Vous pouvez nous contacter, en fonction de la nature de votre demande, aux coordonnées pertinentes indiquées ci-après.

Afin de répondre adéquatement à vos questions en matière de confidentialité ou à vos demandes concernant nos Services, veuillez envoyer un e-mail au service concerné indiqué ci-dessous ou utiliser les numéros de téléphone ci-dessous :

Vous pouvez également écrire à :

CoStar Realty Information, Inc.    
1331 L Street, NW    
Washington, DC 20005    
À l’attention de : Service juridique

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous êtes un résident de l’EEE ou du Royaume-Uni, CoStar Realty Information, Inc. et les sociétés membres du même groupe sont les entités responsables du traitement de vos Données personnelles. Afin de répondre adéquatement à vos questions sur la confidentialité ou à vos demandes concernant nos Services, veuillez envoyer un e-mail au service concerné, comme indiqué ci-après :

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