Avis mondial de confidentialité

Dernière modification: décembre 28, 2022 

En tant que principal fournisseur d’informations, d’analyses et de places de marché en ligne pour le secteur de l’immobilier commercial, CoStar Realty Information, Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « CoStar », « nous » ou « notre ») respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos Données personnelles. Cet Avis mondial de confidentialité décrit les types de Données personnelles que nous recueillons ainsi que nos pratiques en matière d’utilisation, de mise à jour, de partage et de protection de ces données. Il décrit également les droits et les choix que vous pouvez avoir relativement à vos Données personnelles et la manière à suivre pour nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons des activités pour refléter les pratiques locales et les exigences légales. Aussi, des pratiques spécifiques peuvent s’appliquer à certains de nos produits et services.

Le présent Avis mondial de confidentialité s’applique aux sites Web suivants et à tous les sites Web, produits, services et applications mobiles de CoStar qui y sont associés (les « Services ») : Apartments.com, Belbex.com, Belbexpro.com, BizBuySell.com, BureauxLocaux.com, Cityfeet.com, Cozy.co.uk, ForRent.com, Landsofamerica.com, Landandfarm.com, Landwatch.com, LoopNet.com, Realla.co.uk et Shopproperty.co.uk. Il ne s’applique pas à la collecte et à l’utilisation de certaines informations liées à l’emploi. Si vous êtes, actuellement ou anciennement, un candidat, un employé, un propriétaire, un administrateur, un dirigeant, un responsable ou un entrepreneur de CoStar, veuillez nous contacter  pour obtenir la politique qui vous concerne.

Lorsque vous utilisez nos sites Web, vous pouvez choisir d’interagir avec des fonctionnalités de tiers qui fonctionnent indépendamment de CoStar, telles que des widgets de réseaux sociaux et des liens vers des sites Web tiers. CoStar n’a aucun contrôle sur les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée et n’en est pas responsable. Le présent Avis mondial de confidentialité ne s’applique pas quand CoStar ne possède ni ne contrôle aucun des sites Web et aucune des fonctionnalités liés que vous consultez ou utilisez. Nous vous conseillons de vous familiariser avec les pratiques de ces tiers en matière de protection de la vie privée.

Table des matières

1. Types de Données personnelles
2. Collecte des Données personnelles
3. Utilisation des Données personnelles
4. Divulgation des Données personnelles
5. Transfert international des Données personnelles
6. Sécurité des Données personnelles
7. Conservation des Données personnelles
8. Gestion de vos Données personnelles
9. Changements de politique mondiale
10. Nous contacter

1. Types de Données personnelles

L’expression « Données personnelles » désigne toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Exemples de Données personnelles que CoStar peut recueillir :

• Données relatives au paiement (carte de crédit et autres données de carte de paiement)
• Coordonnées personnelles (nom, pseudonyme, genre, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Coordonnées professionnelles (adresse professionnelle, coordonnées de l’entreprise, service, fonction/description du poste, biographie professionnelle)
• Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe)
• Données d’utilisation (activité de connexion, termes de recherche, vues, clics, téléchargements, préférences liées à CoStar, renseignements liés à la soumission de pistes)
• Données techniques (adresse IP, données de géolocalisation, cookies/identifiants de session, information d’authentification, type/version de navigateur, système d’exploitation/plateforme)
• Toute autre donnée que vous ou d’autres clients de CoStar pouvez charger ou saisir dans le cadre des Services
• Enregistrements d’appels téléphoniques et de vidéoconférences

Spécifique au service

• Apartments.com peut également recueillir les données que vous soumettez lorsque vous créez un bail en tant que propriétaire ou que vous remplissez une demande de location, telles que la date d’emménagement, les coordonnées des personnes référence, les codemandeurs, les garants, les animaux domestiques, l’historique de logements, l’expérience professionnelle, le revenu annuel, la preuve de revenu, le permis de conduire, les renseignements sur le véhicule, le numéro de sécurité sociale et la date de naissance.
• Belbex peut en outre recueillir le type de transaction et l’utilisation, les conditions, la description, la superficie en mètres carrés, la disponibilité et le numéro d’enregistrement des biens auprès des annonceurs et des photographies/images. Par l’intermédiaire de Belbex Pro, nous pouvons également recueillir les préférences commerciales et les contacts établis dans le réseau de Belbex.
• BizBuySell peut également recueillir le délai d’achat, le numéro de licence du courtier, la catégorie et l’emplacement souhaités de l’entreprise, le capital disponible, le flux de trésorerie de l’entreprise et d’autres renseignements financiers.
• BizBuySell, LoopNet et Cityfeet peuvent en outre recueillir le rôle principal dans le secteur de l’immobilier, tel que courtier, propriétaire d’entreprise, investisseur ou évaluateur, ainsi que le numéro de licence du courtier.
• BureauxLocaux peut également recueillir des portraits professionnels ou des URL de réseaux sociaux liés à la page Web du profil professionnel d’une personne.
• Shopproperty peut également recueillir le code du personnel.

Résidents de la Californie

Nous recueillons des Données personnelles au sens du California Consumer Privacy Act, c’est-à-dire des données qui, directement ou indirectement, permettent d’identifier un consommateur ou un ménage particulier, et qui s’y rapportent, le décrivent, peuvent raisonnablement lui être associées ou pourraient raisonnablement lui être liées.

Les Données personnelles ne comprennent pas les informations dépersonnalisées ou agrégées, les informations accessibles au public qui sont légalement mises à disposition à partir des dossiers du gouvernement fédéral, d’un État ou d’autorités locales, et les informations visées par certaines lois sectorielles en matière de protection de la vie privée.

CoStar a recueilli les catégories suivantes de Données personnelles sur les consommateurs au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis mondial de confidentialité :

• Identifiants (p. ex. nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, numéro de sécurité sociale ou autres identifiants similaires)
• Catégories de Données personnelles décrites dans le Code civil de la Californie §1798.80(e) (p. ex., signature, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou autres renseignements financiers)
• Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
• Informations commerciales (p. ex., dossiers sur les biens personnels, les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation)
• Informations sur Internet ou d’autres activités de réseau électronique
• Données de géolocalisation
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi
• Déductions tirées d’autres Données personnelles (p. ex., profil reflétant vos préférences, vos caractéristiques et votre comportement)
• Données personnelles sensibles, notamment : la géolocalisation précise, les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe), et le contenu des messages envoyés par l’intermédiaire des Services

2.Collecte des Données personnelles

CoStar peut recueillir des Données personnelles en utilisant les méthodes suivantes :

• Directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez (renseignements que vous saisissez au moyen de formulaires Web, de chatbots, dans le cadre de la participation à des appels téléphoniques ou à des vidéoconférences, des contrats d’abonnement ainsi que des contrats ou d’autres contenus que vous soumettez aux Services)
• Dans le cadre de votre participation à des sondages, promotions et concours
• Par le système interne de gestion des relations avec les clients et les bases de données de CoStar
• De tiers, tels que les fournisseurs de services d’analyse et de marketing par e-mail
• En réalisant des recherches sur les sites Web publics lorsque les Conditions d’utilisation le permettent (sites Web d’entreprises, moteurs de recherche, réseaux sociaux)
• De manière automatique grâce à des technologies de suivi (cookies, balises Web, fichiers historiques), y compris au fil du temps et entre des sites Web tiers ou d’autres services en ligne

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les Données personnelles recueillies au moyen des technologies de suivi et les moyens dont vous disposez pour les gérer, consultez  Utilisation des Données personnelles, notre Politique relative aux cookies , et Gestion de vos Données personnelles..

Spécifique au service

Services d’inscriptions pour les États-Unis

Lorsque vous composez un numéro de téléphone que nous publions pour une fiche descriptive, nous ou un fournisseur de services agissant en notre nom pouvons enregistrer la date, l’heure et la durée de votre appel et le numéro de téléphone d’où provient l’appel, ainsi que l’appel lui-même et tout autre renseignement qui peut être enregistré. Les types de Données personnelles recueillies dépendront de la nature de la demande ou des fonctionnalités du site web utilisé, mais peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse électronique.

Belbex

Le personnel des ventes et du service à la clientèle de Belbex Pro et d’autres représentants de CoStar peuvent recueillir des Données personnelles auprès de vous par e-mail, par téléphone ou lors de réunions ou d’événements de CoStar. Belbex peut en outre recueillir des Données personnelles auprès des propriétaires à partir de renseignements provenant de sources tierces, y compris, entre autres : (i) la réception/le concierge/le gérant de la ferme/les locataires voisins ; (ii) LinkedIn ou d’autres réseaux sociaux (page Facebook professionnelle, Twitter) ; (iii) les bases de données accessibles telles que le Registre foncier et la Direction générale du cadastre ; et (iv) les brochures des conseillers en gestion du patrimoine et les conditions de location.

Belbex Research recherche certaines annonces auprès des propriétaires et des agents pour identifier des modifications.

BureauxLocaux

BureauxLocaux peut recueillir des Données personnelles auprès de vous dans le cadre de votre participation aux webinaires en ligne que nous organisons ou de services d’authentification sociale.

Realla

Le prénom, le nom, l’adresse e-mail et le type de professionnel sont nécessaires pour que nous puissions créer votre compte et vous inscrire pour recevoir les Services. Nous vous informerons, au moment de la collecte de données, si vous êtes tenu de nous les fournir.

Pour chaque propriété annoncée sur le site Web, nous recueillons les coordonnées de l’agent immobilier qui annonce la propriété et le nom de l’agent immobilier à qui doivent être adressées les demandes de renseignements. Nous recueillons ces données à partir du site Web de l’agent immobilier concerné. Lorsque vous remplissez une demande de renseignements sur une propriété, nous recueillons le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’objet et la description détaillée de la demande.

Enfants âgés de moins de 16 ans

Les sites Web de CoStar ne sont pas destinés aux enfants âgés de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 16 ans, n’utilisez et ne fournissez pas d’informations sur ce site Web ou au moyen de l’une de ses fonctions, et ne vous y inscrivez pas et n’effectuez pas d’achats. Si nous constatons que nous avons recueilli ou reçu des Données personnelles d’un enfant âgé de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous les supprimerons. Si vous pensez que nous pourrions posséder des données provenant d’un enfant de moins de 16 ans ou le concernant, veuillez  nous contacter.

Résidents de la Californie

CoStar recueille des Données personnelles à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement et indirectement de vous
• D'autres clients de CoStar
• De fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d’analyse de données
• De tiers, y compris les services publicitaires et les réseaux de médias sociaux
• D’agences de renseignements sur les consommateurs
• D’entreprises ayant un site Web public
• D’entités gouvernementales

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Lorsque nous devons recueillir des Données personnelles en vertu de la loi ou des modalités d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles sont demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons ou essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou un service dont vous bénéficiez auprès de nous, mais nous vous en informerons au préalable.

3. Utilisation des Données personnelles

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :

• Vous contacter
• Vous fournir les Services
• Authentifier une utilisation, détecter une utilisation frauduleuse potentielle et autrement assurer le maintien de la sécurité des Services
• Concevoir, tester ou améliorer les Services ou en faire la démonstration
• Créer et maintenir un système de gestion des relations avec les clients, des répertoires de membres et des listes d’invitations pour les événements CoStar
• Exécuter nos obligations légales et contractuelles et faire respecter nos droits, y compris la facturation et le traitement des paiements.
• Effectuer l’anonymisation et l’agrégation des informations à des fins d’analyse et de présentation de rapports
• Effectuer la publicité, le marketing et la vente des Services, y compris la mise en relation ou la fusion des Données personnelles avec d’autres Données personnelles afin de mieux comprendre vos besoins et de vous informer sur nos Services et ceux de nos partenaires
• Utilisation transitoire à court terme, telle que définie dans la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs
• Formation et assurance qualité
• À toute autre fin avec votre consentement

Spécifique au service

Services d’inscriptions pour les États-Unis

Vous pouvez avoir la possibilité de partager certaines pages ou certains contenus avec des tiers. Si vous utilisez la fonctionnalité Partager, il vous sera demandé votre adresse e-mail et celle du destinataire, et vous pourrez saisir un message facultatif. Nous utilisons les adresses e-mail stockées par la fonctionnalité « partager » dans le seul but d’envoyer un e-mail unique.

Lorsque vous utilisez notre application mobile ou notre site Web, votre localisation peut être obtenue à partir de l’appareil mobile ou du réseau, ou directement auprès de vous, et peut être utilisée pour rechercher des renseignements dont vous pourriez avoir besoin, y compris des recherches locales d’immeubles locatifs. Lorsque nous effectuons de telles recherches en votre nom, nous ne transférons pas votre identité ou vos Données personnelles à des tiers, à l’exception des propriétaires ou des gestionnaires d’immeubles locatifs ou des fournisseurs de services, si nécessaire pour fournir les Services. Ces données ne sont pas utilisées pour créer un profil sur vous ou vos activités. Votre localisation n’est stockée dans l’application que si vous enregistrez vos recherches de localisation (immeubles locatifs), et vous pouvez supprimer ces données en effaçant votre historique de recherche. Vos coordonnées de localisation sont partagées avec nos fournisseurs de services de géocodage (tels que Google Maps) uniquement dans le but de fournir des cartes et des itinéraires à votre demande. Aucune donnée de localisation n’est partagée avec des tiers à des fins de marketing. Notre application n’interagit pas et ne partage aucune donnée avec d’autres applications installées sur votre appareil mobile.

Belbex

Belbex peut utiliser vos Données personnelles pour vous inscrire dans le répertoire professionnel de Belbex, y compris votre nom, votre adresse, votre société, votre emplacement géographique, votre numéro de téléphone et des renseignements sur les transactions. Le répertoire professionnel de Belbex consiste en une base de données accessible aux utilisateurs inscrits de Belbex Pro et de Belbex.com, qui peut être utilisée pour contacter d’autres utilisateurs inscrits en lien avec les propriétés qu’ils ont publiées.

Belbex peut utiliser les Données personnelles pour informer les chargés d’inscription des améliorations apportées aux produits de Belbex et pour permettre aux utilisateurs de contacter Belbex au sujet des propriétés que les chargés d’inscription ont publiées.

BizBuySell, BizQuest, FindaFranchise

Si vous envoyez un e-mail à l’aide du service « Envoyer une fiche descriptive à un ami » à l’adresse e-mail d’un tiers qui n’est pas inscrit dans notre système, nous n’utilisons pas cette adresse e-mail à d’autres fins que l’envoi de votre e-mail et l’envoi automatique d’un e-mail unique au tiers l’invitant à visiter le site Web. Nous conservons ces données dans le seul but d’envoyer cet e-mail unique et de faire le suivi des performances de notre programme de référencement.

BureauxLocaux

Lorsque vous utilisez notre application mobile sur un appareil mobile, votre localisation peut être obtenue de votre appareil mobile ou du réseau, et elle peut être utilisée pour rechercher des éléments dont vous pouvez avoir besoin à proximité de votre appareil.

Shopproperty

La fourniture des Services de Shopproperty suppose l’utilisation de vos Données personnelles pour permettre aux abonnés de vous présenter leurs immeubles de commerce de détail et de fournir vos coordonnées aux agents responsables des immeubles que vous avez consultés.

Publicité en ligne

Lorsque vous utilisez les Services, nous et des tiers pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour recueillir des données, y compris des Données personnelles, afin de nous aider à cibler le contenu qui vous est destiné sur les Services ou ailleurs. Ces données peuvent être associées à d’autres données ou combinées à des données provenant d’autres sources, y compris des données que ces tiers pourraient suivre au sujet de vos activités en ligne au fil du temps et sur Internet. Les tiers utilisent ces données pour fournir des publicités d’affichage fondées sur les intérêts et le reciblage en notre nom, ce qui peut inclure le placement de nos publicités sur d’autres sites Web que vous visitez, y compris vos comptes de réseaux sociaux, ou la correspondance d’un cookie ou d’un identifiant d’appareil à votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer des e-mails promotionnels susceptibles de vous intéresser.

Pour faire un choix éclairé en matière de publicité ciblée, voir  Gestion de vos Données personnelles.

Prise de décision automatisée

Nous pouvons utiliser un processus automatisé pour identifier les propriétés susceptibles de vous intéresser plus particulièrement et les porter à votre attention. Nous pouvons le faire en profilant votre activité lors de l’utilisation des Services. Ce profilage a lieu en fonction des propriétés que vous parcourez, des recherches que vous effectuez et de votre localisation. Il nous aide à comprendre le type de propriétés qui vous intéressent et à classer votre activité par catégorie pour nous aider à déterminer les Services dont vous avez besoin. Pour savoir comment les utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent s’opposer à notre prise de décision automatisée, voir Gestion de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Espace économique européen (EEE) et Royaume-Uni

Nous nous appuyons sur les principes juridiques suivants pour traiter vos Données personnelles à ces fins non exhaustives :

Consentement

Nous pouvons obtenir votre consentement pour traiter vos Données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque nous vous envoyons des informations commerciales pertinentes, ou lorsque vous choisissez de recevoir des informations de notre part ou que vous nous contactez pour manifester votre intérêt pour nos Services ou notre entreprise. Nous pouvons également nous fonder sur notre intérêt légitime à développer notre activité pour vous envoyer des informations commerciales et des informations concernant nos Services (voir ci-après).

Exécution d’un contrat

Nous nous fondons sur ce principe de traitement légal lorsque nous traitons vos Données personnelles pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, ou lorsque nous prenons des mesures en prévision de la conclusion d’un contrat avec vous, par exemple, dans le cadre de la fourniture de nos Services à votre intention et de la gestion de nos relations avec des tiers.

Respect d’une obligation légale

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Renseignements personnels pour nous acquitter des obligations légales et réglementaires qui nous incombent.

Intérêts légitimes

Nous nous fondons sur ce motif de traitement légal lorsque nous traitons vos Données personnelles pour fournir nos Services, répondre à des demandes particulières, gérer nos opérations commerciales, gérer nos relations avec vous et avec des tiers dans le cadre de nos activités, et lorsque nous vous fournissons des informations commerciales ou d’autres informations relatives à nos Services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les évaluations des intérêts légitimes que nous avons menées pour parvenir à ces conclusions, veuillez  nous contacter.

4. Divulgation des Données personnelles

Nous pouvons divulguer des Données personnelles :

• à des sociétés affiliées et d’autres entités au sein du groupe de sociétés de CoStar, à des partenaires de distribution, à d’autres clients de CoStar et à des fournisseurs de services ;
• à des tiers lorsque vous utilisez une fonction tierce dans nos Services ;
• pour faire respecter ou appliquer nos Conditions d’utilisation et autres accords ou nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris les demandes d’un gouvernement ou d’organismes de réglementation ;
• à un acheteur ou autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou tout transfert de tout ou partie des actifs de CoStar ;
• à des conseillers, consultants, auditeurs ou professions similaires afin d’évaluer nos obligations ou nos opérations commerciales, financières et juridiques ;
• si nous estimons qu’il est nécessaire de protéger les droits, les biens ou la sécurité de CoStar ou d’autres personnes ou entités ;
• aux autres fins que nous vous communiquons lorsque vous fournissez des Données personnelles ;
• avec votre consentement, par exemple lorsque vous choisissez de fournir vos données à des tiers.

Nous pouvons également divulguer sans restriction des données anonymisées. Notez que si vous rendez publiques des Données personnelles dans le cadre des Services, n’importe qui peut consulter et utiliser ces données.

Spécifique au service

Services d’inscriptions pour les États-Unis

CoStar peut partager les données des membres dans les parties suivantes des Services : Centre de marketing, alertes par e-mail et répertoire professionnel. Lorsqu’un client CoStar saisit une fiche descriptive pour la vente ou la location dans le Centre de marketing, les coordonnées de l’inscription sont également saisies. Au cours de ce processus, le soumissionnaire de la fiche descriptive est en mesure de voir les coordonnées des autres clients de CoStar lorsqu’il ajoute un autre contact à l’inscription. En outre, les clients de CoStar peuvent voir les coordonnées (nom, e-mail et numéro de téléphone) lorsqu’ils consultent le profil associé à une fiche descriptive immobilière.

Les Services peuvent également permettre aux utilisateurs de partager des coordonnées entre eux au moyen d’alertes par e-mail. Grâce aux alertes par e-mail, les utilisateurs peuvent enregistrer leurs critères de recherche d’immeubles et recevoir par e-mail des renseignements sur les immeubles qui correspondent aux critères indiqués. En choisissant ce service, les utilisateurs ont la possibilité de communiquer leurs coordonnées à d’autres utilisateurs dont les inscriptions immobilières correspondent à leurs critères. Ces coordonnées sont ensuite partagées avec les utilisateurs dont les inscriptions immobilières correspondent aux critères d’achat ou de location.

Apartments.com

Si vous choisissez d’utiliser le service d’inscription gratuit du site Web pour annoncer une propriété, il est important de noter que tout renseignement que vous choisissez d’inclure dans votre fiche descriptive peut être rendu public via le site web et d’autres médias dans lesquels les fiches descriptives du site Web sont publiées, y compris les sites affiliés. Par exemple, vous pouvez inclure un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail pour permettre aux utilisateurs de vous contacter au sujet de votre inscription. Apartments.com n’est pas responsable des appels téléphoniques et des e-mails non sollicités que vous pourriez recevoir de tiers, même après que votre annonce ne soit plus sur le site Web. À l’exception des renseignements obligatoires, vous ne devez pas inclure dans votre fiche descriptive des coordonnées ou autres renseignements que vous ne souhaitez pas que d’autres parties voient ou utilisent. Si vous souhaitez accéder à un renseignement contenu dans votre inscription, en vérifier l’exactitude ou le modifier, vous pouvez utiliser cette interface.

Lors d’une demande de location, votre numéro de sécurité sociale et votre date de naissance expurgés sont communiqués à TransUnion à des fins de vérification des antécédents.

Belbex

Belbex peut partager les Données personnelles des abonnés de Belbex avec des chargés d’inscription.

BizBuySell

BizBuySell permet aux utilisateurs de s’inscrire dans une liste de prospects. Les utilisateurs qui s’inscrivent acceptent que leur nom, leur fonction et leur numéro de téléphone soient partagés avec des vendeurs ayant des activités correspondantes.

Fournisseurs de services

CoStar fait appel à des fournisseurs de services tiers pour l’aider dans ses activités. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de services pour nous aider dans les domaines de l’analyse, du marketing par e-mail, du traitement des paiements, de la gestion des relations avec les clients ainsi que de l’infrastructure et de l’assistance informatique. CoStar peut autoriser ces sociétés affiliées et fournisseurs de services à accéder à vos Données personnelles afin de nous aider à fournir des Services ; cependant, nous exigeons contractuellement de ces tiers qu’ils préservent la confidentialité des Données personnelles et qu’ils les utilisent uniquement aux fins auxquelles nous les leur communiquons.

Résidents de Californie et du Québec (Canada)

CoStar partage des Données personnelles avec les catégories suivantes de tiers et a divulgué les catégories suivantes de Données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis mondial de confidentialité :

CoStar peut également vendre/partager certaines Données personnelles. Au cours des 12 mois précédant la date de la dernière modification de cet Avis mondial de confidentialité, CoStar a vendu ce qui suit :

• Identifiants (par ex., adresse IP et autres identifiants en ligne), et informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, et informations commerciales (par ex., tendances d’achats ou registres de produits ou services achetés ou envisagés) à des fournisseurs de publicité dans le but de promouvoir nos Services.

5. Transfert international des Données personnelles

CoStar est une entreprise mondiale. Nous pouvons transférer vos Données personnelles aux États-Unis, où se trouve notre siège social, et dans d’autres pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection de la vie privée que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les données, mais nous protégerons vos Données personnelles conformément au présent Avis mondial de confidentialité, ou selon les modalités qui vous seront communiquées.

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous vivez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous pouvons transférer des Données personnelles vers des pays pour lesquels des décisions d’adéquation ont été émises, utiliser des protections contractuelles pour le transfert de Données personnelles à des tiers, comme un accord intra-entreprise ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou leur équivalent en vertu du droit applicable.

Vous pouvez  nous contacter   pour obtenir une copie des mesures de protection que nous utilisons pour transférer des Données personnelles en dehors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni.

Résidents canadiens

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services situés hors du Canada, y compris, sans s’y limiter, aux États-Unis d’Amérique, pour traiter les Données personnelles, et nous pouvons transférer vos Données personnelles à ces fournisseurs de services à cette fin. Lorsque vos Données personnelles sont traitées hors du Canada, elles sont soumises aux lois des pays où elles sont traitées et peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces pays, conformément à leurs lois.

Vous pouvez  nous contacter   pour obtenir des informations sur nos politiques et pratiques concernant l’utilisation de fournisseurs de services situés hors du Canada.

6. Sécurité des Données personnelles

CoStar met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos Données personnelles.

Nous prenons des mesures pour sécuriser les Données personnelles au moyen de mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour se prémunir des risques de destruction, de perte, de modification, d’altération, d’accès, de divulgation ou d’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Par exemple, nous chiffrons les informations relatives aux cartes de paiement conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et nous stockons les données sensibles, comme les données de géolocalisation sur les serveurs de CoStar situés aux États-Unis avec un accès limité aux employés autorisés de CoStar.

Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises par Internet, et lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

CoStar a désigné une équipe de cybersécurité pour enquêter et répondre à tous les problèmes de sécurité et de vulnérabilité concernant ses services. Vous pouvez contacter cette équipe à : CoStarSecurity1@costar.com.

7. Conservation des Données personnelles

CoStar ne conservera vos données que pendant une période raisonnable nécessaire aux fins établies dans cet Avis mondial de confidentialité, tant que votre compte est actif (par ex., pendant la durée de vie de votre compte de client CoStar), ou selon les besoins pour vous fournir les Services. Si vous ne voulez plus que CoStar utilise vos données pour vous fournir les Services, vous pouvez fermer votre compte. CoStar conservera et utilisera vos données dans la mesure nécessaire pour respecter ses obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter ses accords, et comme décrit dans cet Avis mondial de confidentialité. Veuillez noter que la fermeture de votre compte peut rendre votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur ou le nom de votre propriété (le cas échéant) indisponible pour une utilisation sur un nouveau compte. Nous conservons également des fichiers historiques à des fins d’analyses internes. Ces fichiers historiques sont conservés pendant une courte durée, sauf s’ils sont utilisés pour protéger la sécurité des Services, pour maintenir et améliorer la fonctionnalité des Services, ou pour se conformer à des obligations légales.

8. Gestion de vos Données personnelles

Vous pouvez gérer vos Données personnelles en faisant certains choix. Si vous pensez que les Données personnelles que vous nous avez fournies sont périmées ou inexactes, vous pouvez les examiner et les corriger si elles se trouvent dans votre compte en ligne en vous contactant à tout moment, ou   nous contacter . Vous pouvez également avoir des droits supplémentaires détaillés ci-dessous en fonction de votre lieu de résidence. Par mesure de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations pour nous aider à confirmer votre identité lorsque vous exercez un droit lié à vos Données personnelles.

Désabonnement au marketing direct

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de marketing direct de la part de CoStar, vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » dans un e-mail à tout moment pour ne plus recevoir d’e-mails sur ce sujet particulier. En fonction des Services, vous pouvez également être en mesure de gérer les préférences de notification dans votre compte. Veuillez noter que CoStar peut tout de même vous contacter concernant les Conditions d’utilisation, l’Avis mondial de confidentialité ou d’autres avis juridiques, ou en relation avec la fourniture de Services que vous nous avez demandés.

Désabonnement au Suivi/à la publicité en ligne

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies de navigation au moyen des paramètres de votre navigateur. Les cookies sont généralement faciles à désactiver ou à supprimer, mais la méthode n’est pas la même selon les navigateurs. Pour connaître la manière de gérer les cookies Flash, consultez la page des paramètres de Flash Player d’Adobe Si vous désactivez ou supprimez les cookies, ou si vous utilisez un logiciel tiers qui intercepte ou supprime les cookies, veuillez noter que certaines parties de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Vous pouvez refuser que des tiers recueillent vos Données personnelles à des fins de publicité ciblée aux États-Unis ou au Canada en consultant la page de refus de la National Advertising Initiative (NAI, Initiative nationale pour la publicité) et la page de refus  de la Digital Advertising Alliance (DAA, Alliance pour la publicité numérique):  alliance pour la publicité numérique et dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni en consultant la  page de refus du Programme.

Nos Services ne reconnaissent pas les signaux « Ne pas suivre ».

Résidents de la Californie

Si vous vivez en Californie, vous avez le droit de : (1) demander à ce que CoStar divulgue quelles sont les Données personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons ; (2) demander la suppression de vos Données personnelles, sauf exceptions ; (3) demander que CoStar rectifie les Données personnelles incorrectes ou incomplètes ; (4) vous opposer à la vente des Données personnelles ; (5) vous opposer au « partage » ou la divulgation de Données personnelles aux fins de publicité comportementale contextuelle ; et (6) ne pas recevoir de traitement discriminatoire de la part de CoStar en exerçant ces droits.

Demandes d’informations

Vous avez le droit de demander que nous divulguions les informations suivantes :

• Des éléments particuliers des Données personnelles que CoStar a recueillies à votre sujet ;
• Des catégories de Données personnelles que CoStar a recueillies à votre sujet, divulguées à votre sujet à des fins commerciales ou vendues ;
• Les catégories de sources à partir desquelles les Données personnelles sont recueillies ;
• Les catégories de tiers avec lesquels CoStar partage ou à qui CoStar vend des Données personnelles ; et
• L’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente et du partage des Données personnelles.

Opposition à la vente ou au partage des Données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos Données personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter par e-mail ou consulter la page  Ne vendez pas mes Données personnelles. Pour refuser que CoStar partage vos Données personnelles avec des tiers afin de faire de la publicité pour nos Services, veuillez régler également les contrôles de confidentialité de suivi et désactivation de, la publicité en ligne.

Veuillez cliquer  ici  pour obtenir les statistiques relatives aux demandes faites sous le régime de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de la Californie (California Consumer Privacy Act) reçues par les marques CoStar en vertu de cet Avis mondial de confidentialité au cours de l’année civile précédente.

Nous n’avons pas de connaissance effective que nous vendons ou partageons les Données personnelles de clients âgés de moins de 16 ans.

Nous n’utilisons pas et ne divulguons pas de données personnelles sensibles à des fins autres que celles mentionnées dans le Code civil de la Californie, § 1798.121.

Exercer vos droits

Pour faire une demande, veuillez nous contacter par e-mail, nous appeler gratuitement au + 1 (800) 204-5960, ou soumettre la demande par le biais de votre compte CoStar ou de notre formulaire Web de demande relative aux droits. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer l’identité du consommateur.

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de la part d’un consommateur (verifiable consumer request) concernant vos Données personnelles. Pour effectuer une demande en votre nom, un mandataire autorisé peut nous contacter par e-mail et devra fournir la preuve de votre autorisation écrite et signée à cet effet. Notez que CoStar peut également vous demander de vérifier votre identité et de confirmer que vous avez donné votre autorisation.

Demande en vertu de la loi « Shine the Light »

Les résidents de la Californie peuvent également avoir le droit de demander certaines informations concernant notre divulgation des Données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez  nous contacter.

Résidents du Nevada

Les résidents du Nevada peuvent avoir le droit de refuser la vente des Données personnelles que nous avons recueillies ou que nous recueillerons. Pour faire une telle demande, veuillez  nous contacter.

Résidents de la Virginie

Si vous vivez en Virginie, vous avez le droit de : (1) demander à ce que CoStar divulgue ou fournisse une copie des Données personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons ; (2) demander la suppression de vos Données personnelles, sauf exceptions ; (3) demander que CoStar rectifie les Données personnelles incorrectes ou incomplètes ; (4) vous opposer à la vente des Données personnelles ; (5) vous opposer à la publicité ciblée ; (6) vous opposer au profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets significatifs juridiques ou similaires vous concernant, et (7) ne pas recevoir de traitement discriminatoire de la part de CoStar en exerçant ces droits.

Pour faire une telle demande, veuillez suivre les instructions de la section ci-dessous, Nous contacter. Si vous faites appel de notre décision, veuillez nous envoyer un e-mail en suivant les instructions dans la section ci-dessous, Nous contacter, et faites référence et/ou joignez les informations permettant d’identifier votre demande initiale. Pour vérifier votre demande, CoStar peut vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer l’identité du consommateur.

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous vivez dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l’accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement, ou de restreindre le traitement de vos Données personnelles ; (2) de vous opposer au traitement ; (3) de bénéficier de la portabilité des données (recevoir et transférer vos Données personnelles) ; (4) de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ; et (5) lorsque le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’ait d’incidence sur la légalité du traitement des Données personnelles effectué avant le retrait de votre consentement. Pour faire une telle demande, veuillez  nous contacter.

Résidents canadiens

Si vous vivez au Canada, outre les autres droits que vous pouvez avoir en vertu des présentes, vous pouvez avoir le droit (1) de demander l’accès à vos Données personnelles, de les examiner et de corriger les inexactitudes ou les omissions ; (2) de révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos Données personnelles, ou de demander leur suppression (sous réserve que, si vous le faites, nous ne soyons plus en mesure de vous fournir les services qui reposent sur ces Données personnelles) ; (3) de poser des questions sur nos politiques et nos pratiques, et de déposer des plaintes sur le respect de celles-ci auprès de nous ou des autorités réglementaires ; et (4) pour les résidents du Québec, de demander une copie électronique des Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format numérique structuré et couramment utilisé.

Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter. Nous sommes susceptibles de vous demander de fournir des informations complémentaires pour confirmer votre identité avant de donner suite à une telle demande.

9. Modifications de l’Avis mondial de confidentialité

Cet Avis mondial de confidentialité peut être mis à jour périodiquement pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons la date de la dernière révision de l’Avis de confidentialité au haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques en matière de confidentialité, nous vous en informerons au moyen d’un avis sur la page d’accueil des sites Web concernés par le présent Avis mondial de confidentialité. Si un changement significatif s’applique aux Données personnelles que nous avons déjà recueillies, y compris toute nouvelle finalité pour laquelle les Données personnelles seront utilisées ou divulguées et à laquelle vous n’avez pas préalablement consenti, nous vous demanderons également votre consentement explicite.

10. Nous contacter

Nous avons nommé un Délégué à la protection des données pour enquêter sur les questions de confidentialité, y répondre et veiller à ce que nous nous conformions au présent Avis mondial de confidentialité. Vous pouvez nous contacter, en fonction de la nature de votre demande, aux coordonnées pertinentes indiquées ci-après.

Afin de répondre correctement à vos questions ou demandes relatives à la confidentialité de nos services, veuillez envoyer un courriel au service compétent indiqué ci-dessous ou l’appeler en utilisant les numéros gratuits ci-dessous :

Vous pouvez également écrire à :

CoStar Realty Information, Inc. 1331 L Street, NW Washington, DC 20005 À l’attention de : Service juridique

Résidents de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni

Si vous êtes un résident de l’EEE ou du Royaume-Uni, CoStar Realty Information, Inc. et les sociétés affiliées sont les entités responsables du traitement de vos Données personnelles. Afin de répondre adéquatement à vos questions sur la confidentialité ou à vos demandes concernant nos services, veuillez envoyer un e-mail au service concerné, comme indiqué ci-après :

E-mail : CoStarUKPrivacy1@costar.co.uk - pour les services Realla, Belbex, BureauxLocaux, et Shopproperty

ou écrire à :

CoStar UK Limited
26th Floor, The Shard, 32 London Bridge Street,
London SE1 9SG, United Kingdom

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données