Conditions générales du Produit de benchmarking hôtelier

Ces Conditions générales du Produit de benchmarking hôtelier forment une partie substantielle du Contrat de licence, qui mentionne les présentes Conditions générales du Produit de benchmarking hôtelier, et complètent les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar. Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions générales du Produit de benchmarking hôtelier entre en conflit avec les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar, la disposition des présentes Conditions générales du Produit de benchmarking hôtelier prévaudra.

1. Définitions. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar. Dans le présent document, les termes suivants auront la signification suivante :

1. Affilié : Une entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec le Titulaire de la licence, le contrôle étant défini comme (i) la propriété directe ou indirecte d’au moins cinquante pour cent (50 %) du total des capitaux propres, dans une ou plusieurs catégories de capitaux propres et (ii) la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement, étant entendu, toutefois, qu’en aucun cas le terme « Affilié » ne désigne ou n’inclue une entité en concurrence avec CoStar ou l’une de ses sociétés affiliées.

2. Contrat : Tel que défini dans les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar, ainsi que dans les présentes Conditions générales du Produit de benchmarking hôtelier, qui sont entrées en vigueur au moment où les parties ont pleinement exécuté le Contrat de licence.

3. Utilisateur autorisé du benchmarking : (a) Si le Titulaire de la licence est une personne physique, le Titulaire de la licence, autrement (b) chaque personne qui est (i) un employé ou un sous-traitant exclusif (c’est-à-dire une personne physique travaillant uniquement pour le Titulaire de la licence et non pas également à son compte ou pour une autre société ayant des besoins d’informations sur l’immobilier ou le secteur de l’hébergement, et exécutant substantiellement les mêmes services pour le Titulaire de la licence qu’un employé de ce dernier) du Titulaire de la licence ou d’un de ses Affiliés, dans chaque cas qui bénéficie de l’utilisation du Produit de benchmarking hôtelier (y compris, mais sans s’y limiter, les managers de revenus, les directeurs généraux, les contrôleurs financiers, les directeurs des ventes, etc.), (ii) associée au(x) site(s) spécifiquement identifié(s) dans le Contrat de licence, et (iii) incluse dans la liste des Utilisateurs autorisés de CoStar et des sites associés au Produit de benckmarking hôtelier. Le nombre d’Utilisateurs autorisés du benchmarking ne doit pas dépasser le nombre d’utilisateurs indiqué dans le Contrat de licence.

4. Utilisateur externe autorisé : Un propriétaire d’établissement hôtelier, un franchisé, une société de gestion ou une société de gestion d’actifs, dans chaque cas lié à l’activité du Titulaire de la licence, ou un consultant tiers du Titulaire de la licence qui a besoin d’accéder aux Livrables de benchmarking hôtelier afin de fournir son produit au Titulaire de la licence. Pour éviter toute ambiguïté, le Destinataire externe ne comprend PAS les fournisseurs de solutions de veille économique, les fournisseurs de logiciels de gestion des revenus, les agences de voyages en ligne, ni d’autres tiers similaires. 

5. CoStar : Comme défini dans les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar, STR, LLC, une filiale en propriété exclusive de CoStar Realty Information, Inc.

6. Conditions générales du Contrat de licence de CoStar : Les Conditions générales du Contrat de licence de CoStar mentionnées dans le Contrat de licence.

7. Produit de benchmarking hôtelier : Le Produit de benchmarking hôtelier de STR, y compris, sans s’y limiter, les rapports sur les hôtels et l’hébergement et les services de benchmarking.

8. Livrables de benchmarking hôtelier : Les rapports de benchmarking hôtelier de CoStar et les autres livrables associés au Produit de benchmarking hôtelier, y compris les Données hôtelières et leurs ICP dérivés comparés à des données comparables et agrégées fournies par d’autres Participants au benchmarking hôtelier par rapport aux hôtels participants du Titulaire de la licence et/ou d’autres données de marché comparables.

9. Participants au benchmarking hôtelier : Participants (autre que le Titulaire de la licence) au Produit de benchmarking hôtelier.

10. Données hôtelières : Les données fournies par le Titulaire de la licence à CoStar concernant le Produit de benchmarking hôtelier et qui peuvent être des types suivants:

    (a) « Données historiques sur le revenu des chambres » qui se composent du total des chambres vendues (demande), du total des chambres disponibles (offre) et du revenu total des chambres ;
    (b) « Données sur les pertes et profits » qui se composent des revenus et des coûts par service d’exploitation de l’hôtel et centres de coûts non distribués ;
    (c) « Données de réservation » qui se composent des totaux quotidiens du nombre de chambres vendues, du nombre de chambres disponibles et du revenu des chambres pour les trois cent soixante-cinq (365) prochains jours ;
    (d) « Données de segmentation » qui se composent des Données historiques sur le revenu des chambres et/ou des Données de réservation réparties entre les activités de groupe, de contrat et de passage ;
    (e) « Données supplémentaires sur les revenus » qui se composent des revenus totaux des aliments et des boissons et des revenus totaux ;
    (f) « Données d’inventaire » qui se composent de tous les hôtels et tous les projets de développement d’hôtels (c.-à-d., les « Données du pipeline »), y compris les détails de la marque, du propriétaire, de l’opérateur et du gestionnaire ; et
    (g) d’autres données sur le Produit de benchmarking hôtelier.

11. Application STR : Applications, rapports ou fichiers de données de STR.

2. License. Le Produit de benchmarking hôtelier est expressément inclus dans le Produit sous licence.

3. Livrables de benchmarking hôtelier.

1. Le Titulaire de la licence peut accéder aux Livrables de benchmarking hôtelier soit via l’application STR, soit par l’intermédiaire du Produit de CoStar (dans la mesure où les Livrables de benchmarking hôtelier y sont actuellement développés), tel que déterminé par CoStar.

   (i) Dans la mesure où les Livrables de benchmarking hôtelier sont fournis par le biais du Produit de CoStar, le Titulaire de la licence accédera aux Livrables de benchmarking hôtelier par le biais d’un ou plusieurs des types de licences d’utilisateur ci-dessous, comme indiqué sur le Contrat de licence (chaque concession de licence est soumise au type de Données hôtelières fournies à CoStar par le Titulaire de la licence) :

   Type de licence	Niveau d’accès	Utilisateurs
   Étalonnage	Livrables de l’étalonnage des hôtels (tels que définis ci-dessous)	Utilisateur d’étalonnage autorisé
   Vue publiée	Parties sélectionnées des Livrables de l’étalonnage des hôtels, telles que définies par CoStar	Utilisateurs externes autorisés
   Enquête	Parties sélectionnées des Livrables de l’étalonnage des hôtels, telles que définies par CoStar	Utilisateur d’étalonnage autorisé
   Administrateur*	Fonctionnalité de libre-service pour les clients	Utilisateur d’étalonnage autorisé

   
   * Les administrateurs notifieront rapidement CoStar (directement ou par le biais du Produit CoStar) de tout changement ou cessation d’emploi d’un Utilisateur autorisé de l’étalonnage chez le Titulaire de la licence, afin que CoStar cesse de fournir des services à cet utilisateur

   (ii) Dans la mesure où les Livrables de l’étalonnage des hôtels sont fournis à travers l’application STR, les livrables de l’étalonnage hôtelier sont généralement fournis au Titulaire de la licence sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, en fonction de la fréquence de l’ensemble des données fournies par le Titulaire de la licence. CoStar livrera ou fournira au Titulaire de la licence l’accès aux rapports ou services tel qu’indiqué sur le Contrat de licence.

2. Le Titulaire de la licence peut, dans le cadre de l’exercice normal de son activité :
   (i) fournir les Livrables liés à l’étalonnage des hôtels aux Utilisateurs autorisés de l’étalonnage à des fins commerciales internes; et
   (ii) fournir des Licences publiées limitées (ou, dans la mesure où les Livrables de l’étalonnage hôtelier sont fournis à travers l’application STR, copier, distribuer ou reproduire ces Livrables de l’étalonnage hôtelier) à un nombre limité d’Utilisateurs externes autorisés, et ce à des fins professionnelles internes, à condition que le Titulaire de la licence reconnaisse toujours CoStar comme la source des Livrables de l’étalonnage hôtelier.

3. À moins que le Titulaire de la licence n’ait obtenu l’autorisation écrite expresse de CoStar, qui doit faire l’objet d’un contrat distinct, le Titulaire de la licence ne partagera PAS les Livrables de l’étalonnage des hôtels avec aucune partie n’étant pas un Utilisateur autorisé de l’étalonnage ou un Utilisateur externe autorisé, aucune de ces parties ne pourra ni être ajoutée à la liste de distribution ni obtenir les codes d’accès pour accéder aux Livrables de l’étalonnage hôtelier. Le Titulaire de la licence s’assurera que chaque Utilisateur autorisé de l’étalonnage hôtelier et chaque Utilisateur externe autorisé garde les Livrables de l’étalonnage hôtelier confidentiels, et le Titulaire de la licence sera responsable de toute distribution non autorisée des Livrables de l’étalonnage hôtelier.

4. La fourniture par CoStar des Livrables de l’étalonnage des hôtels est soumise à la condition que le Titulaire de la licence fournisse à CoStar en temps utile des Données hôtelières vraies, exactes, correctes et complètes, en fonction du cas ci-présent.

5. Sauf dans les cas où CoStar est en mesure d’identifier le Titulaire de la licence en tant que Participant aux Livrables de l’étalonnage hôtelier en fournissant des données généralement trouvées dans un Livrable de l’étalonnage hôtelier, aucun Livrable de l’étalonnage hôtelier ne doit directement ou indirectement identifier le Titulaire de la licence en tant que propriétaire ou fournisseur de toute donnée précise contenue dans le Livrable de l’étalonnage hôtelier.

6. CoStar peut retarder ou annuler la livraison de tout Livrable relatif à l’étalonnage des hôtels dans le cas où ce Livrable relatif à l’étalonnage hôtelier contient une quantité insuffisante de Participants à l’étalonnage hôtelier ou aux données de marché.

7. Le nombre d’hôtels et de chambres indiqué dans le Contrat de licence provient des dossiers de CoStar sur le portefeuille du Titulaire de la licence à la date de création du Contrat de licence et comprend tous les hôtels du portefeuille du Titulaire de la licence qui répondent aux critères définis dans le Contrat de licence et qui sont soit ouverts, soit en cours de rénovation, soit temporairement fermés, soit en cours de construction et dont l’ouverture est prévue d’ici aux douze (12) prochains mois.

8. Nonobstant toute modalité contraire dans les conditions générales du Contrat de licence CoStar, en cas de résiliation ou de non-renouvellement du présent Contrat, le Titulaire de la licence n’est pas tenu de supprimer de ses fichiers les Livrables relatifs à l’étalonnage des hôtels.

4. Fourniture de Données hôtelières par le Titulaire de la licence.

1. Le Titulaire de la licence fournira à CoStar les Données hôtelières comme indiqué dans le Contrat de licence pour les hôtels du Titulaire de la licence, conformément au Contrat de licence et aux directives et délais de fourniture des données énoncés sur le site : https://str.com/data-reporting-guidelines. CoStar n’a aucune obligation de fournir tout Livrable d’étalonnage des hôtels lorsque le Titulaire de la licence ne fournit pas à CoStar les Données hôtelières applicables conformément aux directives et aux délais relatifs aux données.

2. Le Titulaire de la licence accepte, déclare et garantit que :
   (i) les Données hôtelières seront exactes, précises et complètes, et CoStar n’aura en aucun cas l’obligation de procéder à leur audit;
   (ii) le Titulaire de la licence corrigera toute erreur ou inexactitude dans les Données hôtelières découverte par CoStar ou le Titulaire de la licence;
   (iii) le Titulaire de la licence est propriétaire ou a le droit de fournir à CoStar les Données hôtelières, et la fourniture par le Titulaire de la licence des Données hôtelières à CoStar ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers; et
   (iv) le Titulaire de la licence est propriétaire ou a le droit de fournir à CoStar toutes les photographies ou autres images que le Titulaire de la licence fournit à CoStar, et la publication de celles-ci par CoStar ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

3. La fourniture par CoStar des Livrables de l’étalonnage des hôtels est subordonnéee à la condition que le Titulaire de la licence fournisse à CoStar en temps utile des Données hôtelières vraies, exactes, correctes et complètes, comme requis.

4. Pendant toute la durée du présent Contrat, le Titulaire de la licence accorde à CoStar une licence perpétuelle, mondiale et irrévocable en vue de copier, modifier, afficher, distribuer, créer des œuvres dérivées ou utiliser et exploiter de toute autre manière les Données hôtelières conformément aux présentes Conditions générales relatives à l’étalonnage hôtelier, y compris la création des Livrables de l’étalonnage hôtelier. CoStar peut incorporer et agréger les Données hôtelières avec des données similaires fournies par d’autres Participants à l’étalonnage des hôtels.

5. CoStar peut également mettre à la disposition des franchisés, des sociétés de gestion ou des propriétaires des hôtels affiliés du Titulaire de la licence certaines Données hôtelières et Livrables relatifs à l’étalonnage hôtelier. Le Titulaire de la licence notifiera rapidement CoStar (directement ou par le biais du Produit sous licence) de tout changement de ces franchisés sociétés de gestion ou propriétaires des hôtels affiliés du Titulaire de la licence, afin que CoStar cesse de fournir lesdits rapports à ces destinataires.

6. Le Titulaire de la licence accepte que ses Données hôtelières soient transférées aux sites de CoStar (ou de ses sous-traitants) dans le monde entier dans les limites nécessaires au traitement des Données hôtelières, que ces sites disposent ou non de lois sur la protection des données, à condition que toutes les lois applicables en matière de protection des données ou de confidentialité soient respectées. CoStar peut divulguer les Données hôtelières à ses employés, représentants, sociétés associées ou sous-traitants ayant besoin de connaître ces informations et étant tenus de les garder confidentielles, afin de fournir le Produit d’étalonnage des hôtels, ainsi que pour d’autres opérations commerciales internes de CoStar.

7. Le Titulaire de la licence accorde à CoStar une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale et irrévocable à l’effet de copier, de modifier, d’afficher, de distribuer, de créer des œuvres dérivées ou d’utiliser et d’exploiter de toute autre manière les photographies ou autres images fournies à CoStar par le Titulaire de la licence à quelque fin que ce soit.

8. CoStar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de ne pas intégrer toute Donnée hôtelière considérée comme ne répondant pas aux exigences des présentes conditions générales du Produit d’étalonnage des hôtels.

5. Divers

1. Lorsque, dans le cadre de l’utilisation du Produit sous licence, l’Affilié du Titulaire de la licence adopte une conduite qui viole l’une des modalités du Contrat de licence, le Titulaire de la licence fera immédiatement cesser cette conduite et assumera toute responsabilité financière au regard de tout dommage subi par CoStar en lien avec cette conduite, comme si le Titulaire de la licence, et non l’Affilié, avait adopté une telle conduite. Le Titulaire de la licence notifiera immédiatement CoStar dans le cas où sa participation directe ou indirecte auprès de l’Affilié devient inférieure à 50 % du total des capitaux propres, dans une ou plusieurs catégories de capitaux propres, ou s’il ne possède plus, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de l’Affilié, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par voie contractuelle ou autre.

2. Les Données hôtelières respectives des parties, les Livrables de l’étalonnage des hôtels, les autres données agrégées ou traitées, les informations financières et toute autre information fournie par une partie à une autre dans le cadre du présent Contrat constituent les secrets commerciaux et les informations confidentielles et exclusives de la partie qui les divulgue, qui sont de nature non publique et ont une valeur concurrentielle pour chaque partie, et aucune des parties ne doit divulguer ces informations exclusives appartenant à l’autre partie, sauf si cela est expressément autorisé dans le présent Contrat ou par consentement écrit de la partie non divulgatrice. Aucune des parties n’obtient de titre ou de droit de propriété sur les Données exclusives qui appartiennent à l’autre partie. Les données exclusives seront confidentielles, qu’elles soient ou non expressément désignées comme telles (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les données de CoStar qui sont automatiquement confidentielles, que ce soit avant ou après la date d’entrée en vigueur du présent Contrat). Chaque partie usera des mêmes moyens que ceux qu’elle utilise pour protéger ses propres données exclusives, mais en tout état de cause des moyens non moins raisonnables, pour protéger les données exclusives. Aucune modalité du présent Contrat n’empêchera l’une ou l’autre partie de divulguer les données exclusives de l’autre partie qui sont (a) déjà connues de la partie destinataire sans obligation de confidentialité autre que celle prévue par le présent Contrat; (b) publiquement connues ou sont devenues publiquement connues en l’absence d’acte non autorisé de la partie destinataire; (c) reçues légitimement de la part d’un tiers; (d) développées indépendamment; (e) devant être divulguées en vertu d’une exigence d’un tribunal, d’un organisme gouvernemental ou d’une loi, à condition que la partie divulgatrice fournisse à l’autre partie un préavis suffisant de cette divulgation, de sorte que l’autre partie puisse déposer ou consigner une éventuelle objection à cette requête. Le présent alinéa reste en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat.

3. Le Titulaire de la licence ne doit pas, intentionnellement ou sciemment, utiliser, citer ou reformuler les Livrables de l’étalonnage de l’hôtel dans le but de tromper des tiers ou de nuire à CoStar, à ses produits ou à sa réputation.

6. Modalités destinées aux autorités compétentes.

1. France, Maroc et Tunisie. S’agissant des Titulaires de licence résidant en France, au Maroc et en Tunisie uniquement, les modalités additionnelles suivantes s’appliquent et, en cas de conflit, remplacent toute disposition contradictoire aux présentes conditions générales relatives au produit d’étalonnage :
   (i) CoStar a conclu un partenariat avec In Extenso en Conseil en Tourisme Culture & Hôtellerie, dans lequel chaque partie partage ses données clients respectives avec l’autre, dans le but d'améliorer leurs offres de produits respectives sur les marchés français, marocain et tunisien. Le Titulaire de la licence comprend que les données envoyées par le Titulaire de la licence à CoStar seront partagées avec In Extenso, à cette unique fin. En outre, CoStar garantit qu’In Extenso en Conseil en Tourisme Culture & Hôtellerie est tenu par obligation contractuelle envers CoStar de maintenir la confidentialité des données de performance individuelle du Titulaire de la licence. En concluant le présent Contrat, le Titulaire de la licence consent expressément au partage de ses données.

En vigueur à partir du 06/01/2023