Conditions générales relatives à l’étalonnage des hôtels

Les présentes conditions générales relatives à l’étalonnage des hôtels forment une partie importante du Contrat de licence, qui mentionne les présentes conditions générales relatives à conditions générales du Contrat de licence CoStar. Dans la mesure où une modalité des présentes conditions générales relatives à l’étalonnage des hôtels entre en conflit avec les conditions générales du Contrat de licence CoStar, la modalité des présentes conditions conditions générales relatives à l’étalonnage des hôtels prévaudra l’étalonnage des hôtels, et complètent les.

1. Définitions. Les termes en majuscules non définis dans le présent document ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales du Contrat de licence Contrat. Dans le présent document, les termes suivants s’entendent comme suit :

1. Affilié : Une entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec le Titulaire de la licence, le contrôle renvoyant à(i) la propriété directe ou indirecte d’au moins cinquante pour cent (50 %) du total des capitaux propres, dans une ou plusieurs catégories de capitaux propres et (ii) la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement; à condition toutefois qu’en aucun cas le terme « Affilié » ne désigne ou n’inclue une entité en concurrence avec CoStar ou l’un de ses affiliés.

2. Contrat : Tel que défini dans les Conditions générales du Contrat de licence CoStar, ainsi que dans les présentes conditions générales relatives à l’étalonnage des hôtels, entrées en vigueur au moment où les parties ont pleinement exécuté le Contrat de licence.

3. Utilisateur autorisé de l’analyse comparative : (a) Lorsque le Titulaire de la licence est une personne physique, le Titulaire de la licence, autrement b) chaque personne qui est (i) un employé ou un sous-traitant exclusif (une personne travaillant pour elle-même ou pour une autre entreprise avec des besoins d’information dans le domaine de l’immobilier ou de l’hôtellerie, et effectuant considérablement les mêmes services pour le Titulaire de la licence en tant qu’employé de ce dernier) du Titulaire de la licence ou d’un de ses affiliés, dans chaque cas qui bénéficie de l’utilisation du Produit d’étalonnage des hôtels(y compris, mais sans s’y limiter, les gestionnaires de revenus, les directeurs généraux, les contrôleurs financiers, les directeurs des ventes, etc.), (ii) associé au(x) site(s) spécifiquement identifié(s) dans le Contrat de licence, et (iii) inclus dans la liste des Utilisateurs autorisés de CoStar et des sites associés au Produit d’étalonnage des hôtels. Le nombre d’Utilisateurs autorisés dans le cadre de l’étalonnage ne doit pas dépasser le nombre d’utilisateurs défini dans le Contrat de licence.

4. Utilisateur externe autorisé : Un propriétaire d’établissement hôtelier, un franchisé, une société de gestion ou une société de gestion d’actifs, dans chaque cas lié à l’activité du Titulaire de la licence, ou un consultant tiers du Titulaire de la licence ayant besoin d’accéder aux Livrables de l’étalonnage des hôtels afin de fournir son produit au Titulaire de la licence. Afin de lever toute ambiguïté, le Destinataire externe ne comprend PAS les fournisseurs de solutions de veille économique, les fournisseurs de logiciels de gestion des revenus, les agences de voyage en ligne ni d’autres tiers similaires. 

5. CoStar : Comme défini dans les conditions générales du Contrat de licence CoStar, STR, LLC, une filiale en propriété exclusive de CoStar Realty Information, Inc.

6. Conditions générales du contrat de licence CoStar : Les conditions générales du contrat de licence CoStar mentionnées dans le Contrat de licence.

7. Produit d’étalonnage des hôtels : Le Produit d’étalonnage des hôtels, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports concernant les hôtels et l’hébergement et les services liés à étalonnage.

8. Livrables de l’étalonnage des hôtels : Les rapports d’étalonnage hôtelier CoStar et les autres livrables associés au Produit d’étalonnage hôtelier, y compris les Données sur les hôtels et ses ICP dérivés comparés à des données comparables et agrégées fournies par d’autres participants à l’étalonnage hôtelier par rapport aux hôtels participants du Titulaire de la licence ou d’autres données de marché comparables.

9. Données hôtelières : Les données fournies par le Titulaire de la licence à CoStar concernant le Produit d’étalonnage des hôtels pouvant consister en ces types :

   (a) « Données historiques sur le revenu des chambres » qui se composent du total des chambres vendues (demande), du total des chambres disponibles (offre) et du revenu total des chambres;
   (b) « Données sur les pertes et profits » qui se composent des recettes et des coûts par service d’exploitation de l’hôtel et des centres de coûts non distribués;
   (c) « Données de réservation » qui se composent des totaux quotidiens du nombre de chambres vendues, du nombre de chambres disponibles et du revenu des chambres pour les trois cent soixante-cinq (365) prochains jours;
   (d) « Données de segmentation » qui se composent des Données historiques sur le revenu des chambres ou des Données de réservation réparties entre les activités de groupe, de contrat et de passage;
   (e) « Données supplémentaires sur les recettes » qui se composent des recettes totales de nourriture et de boissons ainsi que des recettes totales;
   (f) « Données d’inventaire » qui se composent de tous les hôtels et tous les projets de développement des hôtels (« Données de l’oléoduc »), y compris les détails sur la marque, le propriétaire, l’opérateur et le gestionnaire; et
   (g) d’autres données relatives au Produit d’étalonnage des hôtels.

10. Application STR : Applications, rapports ou fichiers de données STR.

2. Licence. Le Produit d’étalonnage des hôtels est expressément intégré dans le Produit sous licence.

3. Livrables de l’étalonnage des hôtels.

1. Le Titulaire de la licence peut accéder aux Livrables de l’étalonnage hôtelier soit à travers l’application STR, soit par l intermédiaire du Produit CoStar (dans la mesure où les Livrables de l’étalonnage des hôtels y sont actuellement développés), en fonction ce qui est déterminé par CoStar.

   (i) Dans la mesure où les Livrables de l’étalonnage hôtelier sont fournis par le biais du Produit CoStar, le Titulaire de la licence accédera aux Livrables de l’étalonnage hôtelier par le biais d’un ou de plusieurs type(s) de licences d’utilisateur ci-dessous, comme indiqué sur le Contrat de licence (chaque octroi de licence étant subordonné au type de Données hôtelières fournies à CoStar par le Titulaire de la licence) :

   Type de licence	Niveau d’accès	Utilisateurs
   Étalonnage	Livrables de l’étalonnage des hôtels (tels que définis ci-dessous)	Utilisateur d’étalonnage autorisé
   Vue publiée	Parties sélectionnées des Livrables de l’étalonnage des hôtels, telles que définies par CoStar	Utilisateurs externes autorisés
   Enquête	Parties sélectionnées des Livrables de l’étalonnage des hôtels, telles que définies par CoStar	Utilisateur d’étalonnage autorisé
   Administrateur*	Fonctionnalité de libre-service pour les clients	Utilisateur d’étalonnage autorisé

   
   * Les administrateurs notifieront rapidement CoStar (directement ou par le biais du Produit CoStar) de tout changement ou cessation d’emploi d’un Utilisateur autorisé de l’étalonnage chez le Titulaire de la licence, afin que CoStar cesse de fournir des services à cet utilisateur

   (ii) En la medida en que los Productos de Benchmarking de hoteles se proporcionen a través de la aplicación STR, los Productos de Benchmarking de hoteles por lo general se entregarán al Licenciatario de forma diaria, semanal y/o mensual, dependiendo de la frecuencia con la que el Licenciatario proporcione el conjunto de datos. CoStar entregará o dará acceso al Licenciatario a los informes o servicios indicados en el Contrato de licencia.

2. (b) El Licenciatario podrá, en el curso ordinario de su negocio:
   (i) proporcionar Productos de Benchmarking de hoteles a Usuarios de Benchmarking autorizados para propósitos de negocio internos; y
   (ii) proporcionar licencias de visualización publicada (o en la medida que los Productos de Benchmarking de hoteles se ofrecen a través de la aplicación de STR, copiar, distribuir o reproducir dichos Productos de Benchmarking de hoteles) a un número limitado de Usuarios externos autorizado para propósitos de negocio internos, siempre y cuando el Licenciatario reconozca siempre a CoStar como el origen de los Productos de Benchmarking de hoteles.

3. A menos que el Licenciatario haya obtenido el consentimiento expreso por escrito de parte de CoStar, que se establecerá en un acuerdo separado, el Licenciatario NO compartirá los Productos de Benchmarking de hoteles con nadie que no sea un Usuario de Benchmarking autorizado o un Usuario externo autorizado, ni se añadirá a ninguna lista de distribución ni se le darán códigos de acceso a los Productos de Benchmarking de hoteles. El Licenciatario deberá garantizar que el Usuario de Benchmarking autorizado y el Usuario externo autorizado mantienen los Productos de Benchmarking de hoteles confidenciales, y el Licenciatario será responsable de cualquier distribución no autorizada de los Productos de Benchmarking de hoteles.

4. El suministro por parte de CoStar de los Productos de Benchmarking de hoteles está sujeto y supeditado a que el Licenciatario proporcione a CoStar Datos hoteleros oportunos, verdaderos, precisos, correctos y completos, según lo requerido en el presente documento.

5. Salvo en los casos donde CoStar pueda identificar al Licenciatario como Participante del Benchmark de hoteles que proporciona datos de forma general en un Producto de Benchmarking de hoteles, ningún Producto de Benchmarking de hoteles identificará directa o indirectamente al Licenciatario como propietario/proveedor de ningún dato específico contenido en el Producto de Benchmarking de hoteles.

6. CoStar puede retrasar o cancelar la entrega de cualquier Producto de Benchmarking de hoteles en caso de que dicho Producto de Benchmarking de hoteles contenga una cantidad insuficiente de Participantes de Benchmarking de hoteles de referencia o de datos del mercado.

7. El número de hoteles y salas indicado en el Contrato de licencia se derivó de los registros de CoStar de la cartera del Licenciatario en la fecha de generación del Contrato de licencia e incluye todos los hoteles en la Cartera del Licenciatario que satisfacen los criterios definidos en el Contrato de licencia y están abiertos, en renovación, cerrados temporalmente o en construcción y con apertura prevista en los siguientes 12 meses.

8. Sin perjuicio de cualquier disposición contraria en los Términos y condiciones del Contrato de licencia de CoStar, tras la rescisión o no renovación de este Contrato, no se requerirá al Licenciatario que elimine sus archivos de ningún Producto de Benchmarking de hoteles.

4. Suministro de Datos hoteleros por parte del Licenciatario.

1. El Licenciatario proporcionará a CoStar los tipos de Datos hoteleros indicados en el Contrato de licencia para los hoteles del Licenciatario tal como se indica en el Contrato de licencia y de acuerdo con las directrices y plazos de datos aquí establecidos: https://str.com/data-reporting-guidelines. CoStar no tiene la obligación de proporcionar al Licenciatario ningún Producto de Benchmarking de hoteles si el Licenciatario no proporciona a CoStar los Datos hoteleros correspondientes de acuerdo con las directrices y plazos de datos mencionadas.

2. El Licenciatario acepta, declara y garantiza que
   (i) los Datos hoteleros serán verdaderos, precisos y completos, y CoStar no tendrá ninguna obligación de auditarlos;
   (ii) el Licenciatario corregirá inmediatamente cualquier error o inexactitud en los Datos hoteleros que CoStar o el Licenciatario descubran;
   (iii) el Licenciatario es el propietario de los Datos hoteleros o tiene el derecho de proporcionárselos a CoStar, y el suministro por parte del Licenciatario de Datos hoteleros a CoStar no infringe los derechos de propiedad intelecual de terceros; y
   (iv) el Licenciatario es el propietario de las fotografías u otras imágenes que proporcione a CoStar, o tiene el derecho de proporcionárselas a CoStar, y la publicación de las mismas por CoStar no infringirá los derechos de terceros.

3. El suministro por parte de CoStar de los Productos de Benchmarking de hoteles está sujeto y supeditado a que el Licenciatario proporcione a CoStar Datos hoteleros oportunos, verdaderos, precisos, correctos y completos, según lo requerido.

4. Durante la vigencia del presente Contrato, el Licenciatario concede a CoStar una licencia no exclusiva, perpetua, mundial e irrevocable para copiar, modificar, mostrar, distribuir, crear obras derivadas o utilizar y explotar de cualquier otro modo los Datos hoteleros de conformidad con los presentes Términos y condiciones de Productos de Benchmarking de hoteles, incluida la creación de los Productos de Benchmarking de hoteles. CoStar puede incorporar y agregar los Datos hoteleros con datos similares proporcionados por otros Participantes de Benchmarking de hoteles

5. CoStar también podrá poner a disposición de los franquiciadores, las empresas de administración o los propietarios de los hoteles afiliados al Licenciatario determinados Datos hoteleros y Productos de Benchmarking de hoteles. El Licenciatario deberá notificar inmediatamente a CoStar (directamente o a través del Producto con licencia) cualquier cambio en dichos franquiciadores, empresas de administración o propietarios de los hoteles afiliados al Licenciatario para que CoStar pueda dejar de proporcionar dichos informes a esos destinatarios

6. El Licenciatario acepta que sus Datos hoteleros se transfieran a las ubicaciones de CoStar (o de sus subcontratistas) en todo el mundo en la medida necesaria para procesar los Datos hoteleros, independientemente de que dichas ubicaciones tengan o no leyes de protección de datos, siempre que se cumplan todas las leyes vigentes de protección de datos o de privacidad. CoStar puede revelar los Datos hoteleros a sus empleados, agentes, empresas asociadas y/o subcontratistas que tengan la necesidad de conocer dicha información y que se encuentren bajo la obligación de mantener la confidencialidad de la información con el fin de proporcionar el Producto de Benchmarking de hoteles y para otras operaciones comerciales internas de CoStar.

7. El Licenciatario concede a CoStar una licencia no exclusiva, perpetua, mundial e irrevocable para copiar, modificar, mostrar, distribuir, crear obras derivadas o utilizar y explotar cualquier fotografía u otras imágenes proporcionadas a CoStar por parte del Licenciatario para cualquier propósito.

8. CoStar se reserva el derecho, a su entera discreción, de eliminar o no incluir cualquier Dato hotelero que considere que no cumple con los requisitos de estos Términos y condiciones de Productos de Benchmarking de hoteles.

5. Otras materias.

1. Si, en relación con el uso del Producto con licencia, la Afiliada del Licenciatario incurren en una conducta que viola cualquier término del Contrato de licencia, el Licenciatario (a) hará que la Afiliada cese inmediatamente dicha conducta y (b) asumirá toda la responsabilidad financiera por cualquier daño sufrido por CoStar en relación con dicha conducta, como si el Licenciatario, y no la Afiliada, hubiera incurrido en dicha conducta. El Licenciatario notificará inmediatamente a CoStar en el caso de que su propiedad directa o indirecta en la Afiliada pase a ser inferior al 50 % del capital total, en una o más clases de capital o deje de poseer, directa o indirectamente, el poder de dirigir o provocar la dirección de la administración y las políticas de la Afiliada, ya sea por la propiedad de valores con derecho a voto, por contrato o de otro modo./span>

2. Los respectivos Datos hoteleros de las partes, los Productos de Benchmarking de hoteles, otros datos agregados y/o procesados, la información financiera y cualquier otra información proporcionada por una parte a la otra en virtud de este Contrato constituyen secretos comerciales y la información confidencial y patentada de la parte reveladora que no es de naturaleza pública y que tiene un valor competitivo para cada parte y ninguna parte divulgara dicha información de propiedad exclusiva perteneciente a la otra parte a menos que se permita expresamente en este Contrato o por el consentimiento escrito de la parte no reveladora. Ninguna de las partes obtiene la titularidad o un interés de propiedad sobre la información de propiedad exclusiva que pertenece a la otra parte. Dicha información de propiedad exclusiva se considerará confidencial; independientemente de que se designen expresamente como tales, (incluidos, sin limitación, todos los datos de CoStar que son automáticamente confidenciales, ya sea antes o después de la fecha de entrada en vigor de este Contrato). Cada parte utilizará para proteger dicha información de propiedad exclusiva los mismos medios que utiliza para proteger su propia información de propiedad exclusiva, pero en cualquier caso no menos razonables. No obstante lo anterior, el presente Contrato no impedirá a ninguna de las partes revelar la información de propiedad exclusiva de la otra parte que (a) ya sean conocidos por la parte receptora sin obligación de confidencialidad, salvo en virtud del presente Contrato; (b) sean públicamente conocidos o pasen a serlo sin que medie un acto no autorizado de la parte receptora; (c) se hayan recibido legítimamente de parte de un tercero; (d) se hayan desarrollado de forma independiente; o (e) se requiera que se divulguen en virtud de un requerimiento de un tribunal, agencia gubernamental o ley, siempre que la parte que los divulgue notifique a la otra parte con suficiente antelación de dicha divulgación para que ésta pueda presentar cualquier objeción a la solicitud. El presente párrafo seguirá vigente tras el vencimiento o la rescisión de este contrato.

3. El Licenciatario no utilizará, citará o reformulará intencionadamente o a sabiendas los Productos de Benchmarking de hoteles con el fin de engañar a terceros o dañar a CoStar, sus productos o su reputación.

6. Cláusulas específicas de la jurisdicción.

1. (a) Francia, Marruecos y Túnez Solo para los Licenciatarios ubicados en Francia, Marruecos y Túnez se aplicarán las siguientes disposiciones adicionales y, en caso de conflicto, prevalecerán sobre las disposiciones en conflicto en estos Términos y condiciones de los Productos de Benchmarking de hoteles:
   (i) CoStar tiene una asociación con In Extenso en Conseil en Tourisme Culture & Hôtellerie, en la que cada parte comparte sus respectivos datos de clientes con la otra, con el fin de mejorar sus respectivas ofertas de productos en los mercados francés, marroquí y tunecino. El Licenciatario entiende que los datos enviados por el Licenciatario a CoStar serán compartidos con In Extenso, únicamente para este propósito. Además, CoStar garantiza que In Extenso en Conseil en Tourisme Culture & Hôtellerie está obligada contractualmente con CoStar a mantener la confidencialidad de los datos de rendimiento individual del Licenciatario. Al ejecutar este Contrato, el Licenciatario consiente expresamente que se compartan sus datos tal.

Efectivo a fecha de: 06/01/2023